La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 112

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame F H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06399 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RPN N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 25 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3 ci-après dénommée la RIVP, Adresse 2 représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame F H, Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, juge des...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 25/03/2024 à : - Me G. GHANOU - Me O. BROCHARD Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/06420 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R2K N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 25 mars 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : La Société par Actions Simplifiée ICF NOVEDIS, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Gafar CHANOU, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #E0597 à Monsieur T B, demeurant...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur R T Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06623 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TBE N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE INITIALEMENT EN DATE DU 12 MARS 2024 PROROGÉE EN DATE DU 25 MARS 2024 DEMANDERESSE Localité 4 HABITAT-OPH Etablissement public à caractère inustriel et commercial dont le siège social est situé Adresse 2 représenté par Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT,avocat au barreau de PARIS,vestiaire B0096...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Joanne GEORGELIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06641 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TDG N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE INITIALEMENT EN DATE DU12 MARS 2024 PROROGÉE EN DATE DU 25 MARS 2024 DEMANDERESSE Localité 3 HABITAT-OPH Etablissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est situé Adresse 1 représenté par Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT,avocat au barreau de PARIS,vestiaire...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06992 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 25 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur A L P, demeurant Adresse 2 représenté par Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEURS Monsieur O H, demeurant Adresse 1 comparant en personne Madame R-E D, demeurant Adresse 1 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Julien COULET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GRANCHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06993 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 25 mars 2024 DEMANDERESSE Madame O B E R, demeurant Adresse 1 représentée par Me Stéphanie GRANCHON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #PN744 DÉFENDERESSE Madame K W, demeurant Adresse 2 représentée par Me Julien COULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0178 COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame I W M Copie exécutoire délivrée le : à : Etablissement public Localité 3 HABITAT OPHanciennement OPAC DE Localité 3 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06994 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 25 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT OPHanciennement OPAC DE Localité 3, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07121 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XAR N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT INITIALEMENT EN DATE DU 12 MARS 2024 PROROGE EN DATE DU25 MARS 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 4 ayant pour sigle RIVLocalité 4 dont le siège social est situé Adresse 1 représentée par la S.E.L.A.S LGH ASSOCIES en la personne de Maître Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me François DARRICARRERE Monsieur H Y C, Madame K T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie FAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07307 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y2V N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 25 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. NEXITY STUDEA, Adresse 1 représentée par Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Madame P G, Adresse 5 représentée par Me François DARRICARRERE, avocat au barreau de PARIS, Monsieur H Y C, Adresse 2 non comparant, ni...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame N J Préfet de Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07389 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZQ4 N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. LES AGLYFES, Adresse 2 représentée par Maître Pierre ROBIN de la SELARL R R, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame N J, Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, juge des...