La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 108

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Nawal BELLATRECHE TITOUCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05574 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IFK N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame W H, demeurant Adresse 1 représentée par Me Nawal BELLATRECHE...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Me Laurent LOYER Me Frédérique ROUSSEL STHAL Monsieur P E Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05914 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LVJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT -OPH dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEURS Monsieur V E, demeurant Adresse 1 représenté par Me Laurent LOYER, avocat au barreau...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me Sandrine AGUTTES Monsieur E N I Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06210 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PSL N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMANDERESSE Madame W R, demeurant Adresse 1 représentée par Me Sandrine AGUTTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0765 DÉFENDEUR Monsieur E N I, demeurant chez Madame R - Adresse 2 comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX, Greffier, DATE...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame K M Monsieur J M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06631 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TCC N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3 RIVLocalité 3, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEURS Madame K M, demeurant Adresse 1 comparante en...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie KOMBADJIAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07787 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26KH N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur D X, demeurant Adresse 3 représenté par Me Sophie KOMBADJIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P139 DÉFENDEURS Madame M I épouse K, demeurant Adresse 2 représentée par Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0361 Monsieur F...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur S V Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08331 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EWI N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 mars 2024 DEMANDERESSE E.P.I.C Localité 5 HABITAT OPH anciennement OPAC DE Localité 5, dont le siège social est sis Adresse 2 - Localité 3 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur S V, demeurant...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur B M Madame J M Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08333 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EWQ N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 mars 2024 DEMANDERESSE E.P.I.C Localité 3 HABITAT OPHanciennement OPAC DE Localité 3, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEURS Monsieur B M...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur N B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine ALTMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08337 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EXK N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur J Z, demeurant Adresse 1 représenté par Me Karine ALTMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2070 DÉFENDEUR Monsieur N B, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame O X Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08707 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IAP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 DEMANDERESSE Association AURORE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Alexia DROUX de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #191 DÉFENDERESSE Madame O X, demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme K S C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08718 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ICE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 DEMANDERESSE Société SEQENS, dont le siège social est Adresse 2 représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0744 DÉFENDERESSE Madame K S C, demeurant Adresse 1 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de...