La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 106

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur U M Madame R M Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07712 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25KR N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEURS Monsieur U M, demeurant Adresse 2 comparant en personne Madame R...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame S N H épouse F L Monsieur J F L Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07713 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25KV N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEURS Monsieur J F L, demeurant Adresse 2 non...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur L Z Madame G O E Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07973 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3APX N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 4, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 4 représentée par Me Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0096 DÉFENDEURS Monsieur L Z, demeurant Adresse 2 - Localité 3...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur Z D V Madame I R M H épouse D V Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08288 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EIF N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT OPHanciennement OPAC DE Localité 3, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur Y C Copie exécutoire délivrée le : à :Me Katia DA COSTA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08815 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JFD N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur T O, demeurant Adresse 1 représenté par Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0166 DÉFENDEUR Monsieur Y C, demeurant Adresse 2 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur C O Copie exécutoire délivrée le : à :Me Antoine DEFLANDRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08816 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JFQ N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur V W, demeurant Chez Monsieur Monsieur B - Adresse 2 représenté par Me Antoine DEFLANDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1135 Madame I B épouse W, demeurant Chez Monsieur B - Adresse 2 représentée par Me Antoine DEFLANDRE, avocat au barreau de PARIS...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame H J divorcée I Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08817 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JFY N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. ICF LA SABLIERE, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0004 DÉFENDERESSE Madame H J divorcée I, demeurant Adresse 1 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur W B Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie GRANCHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09800 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SMI N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 28 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur G X, demeurant Adresse 1 -ROYAUME UNI- - représenté par Me Stéphanie GRANCHON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #PN744 DÉFENDEUR Monsieur W B, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur M R Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10209 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UR3 N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEUR Monsieur M R, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représent...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur Z V Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Marc ZIMMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10210 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UR6 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. AKELIUS PARIS 59, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Marc ZIMMER de l’AARPI ACCENT LEGAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1623 DÉFENDEUR Monsieur Z V, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde...