La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 10

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/01605 N° Portalis DBZS-W-B7I-YA5A N° de Minute : L 24/00318 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 S.C.I. FERRER C/ U C O Z REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.C.I. FERRER, dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par son gérant, M. H J ET : DÉFENDEURS M. U C O Z, demeurant Adresse 2 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Avril 2024 Noémie LOMBARD, Juge, assistée...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 6 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/01743 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBIH N° de Minute : L 24/00369 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 I D C/ G P Y F A M U Z REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme I D, demeurant Adresse 4 représentée par Me Jeanne FAYEULLE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Mme G P, demeurant Adresse 2 M. Y F, demeurant Adresse 2 Mme A M, demeurant Adresse 5 M. U Z, demeurant Adresse 5 non comparants...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/01904 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBWZ N° de Minute : 24/00334 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 G U C/ S T O K REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. G U, demeurant Adresse 2 représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Mme S T, demeurant Adresse 3 Mme O K, demeurant Adresse 3 comparantes en personne ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Avril...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/02308 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC3D N° de Minute : 24/00372 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ M B REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. M B, demeurant Adresse 3 comparant en personne ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 5 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/03397 N° Portalis DBZS-W-B7I-YF3Q N° de Minute : 24/00360 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 S.C.I. SETA EN ABREGE SCI SETA C/ E G REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.C.I. SETA EN ABREGE SCI SETA, dont le siège social est sis Adresse 3 représenté par Me Sly CROQUELOIS-AMRI, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Mme E G, demeurant Adresse 2 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Avril...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Aymeric DE BEZENAC Me Joanne GEORGELIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03686 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWVR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 17 juin 2024 DEMANDERESSES Fondation APPRENTIS D’AUTEUIL, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Laure SAGET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0197 Madame E W, demeurant Adresse 4 représentée par Me Aymeric DE BEZENAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0224...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Paul-emile BOUTMY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amandine GONIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04288 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4MM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 17 juin 2024 DEMANDERESSE Madame T N, demeurant Adresse 1 représentée par Me Paul-emile BOUTMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D524 DÉFENDERESSE La Société EOS FRANCE, SAS, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Amandine GONIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 3C1312 COMPOSITION DU...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-françois QUIEVY Me Antoinette REILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois QUIEVY Me Antoinette REILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07970 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AOW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 17 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. PAULUS ARZH, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Jean-françois QUIEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0968 DÉFENDEURS Madame K U, demeurant Adresse 1 Monsieur F B, demeurant Adresse 3 représentés...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur E F Copie exécutoire délivrée le : à : SCP RENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01259 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34V3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 17 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 6 SEML, dont le siège social est sis Adresse 2 - Localité 6 représentée par la SCP RENARD ET WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P128 DÉFENDEUR Monsieur E F, demeurant Adresse 3 - Localité 5 non comparant, ni représent...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme U J K Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03150 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L4I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 17 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HENEO, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame V O, demeurant Adresse 3 représentée par Mme U J K munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara...