La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre BARBELANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/04721 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGW6 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 10 juin 2024 DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS, dont le siège social est sis Adresse 2/FRANCE représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDEURS Monsieur Y S, demeurant Adresse 1 représenté par Me Alexandre BARBELANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0169 Monsieur L...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur L F Madame N M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04978 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CWZ N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Sarah KRYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEURS Monsieur L F, demeurant Adresse 1 comparant en personne Madame N M, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Shirly COHEN Madame F T épouse R Copie exécutoire délivrée le : à : Madame F T épouse R Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02934 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KAF N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur Y L, demeurant Adresse 2 représenté par Me Shirly COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0486 DÉFENDERESSE Madame F T épouse R, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur H D Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03024 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K2L N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024 DEMANDERESSE Association 4, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Laurent RUBIO de la SELARL RBG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0729 DÉFENDEUR Monsieur H D, demeurant Adresse 1 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur D O Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L4W N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024 DEMANDERESSE Association ESPEREM, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0220 DÉFENDEUR Monsieur D O, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame S D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00418 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XO6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. ICF LA SABLIERE, Adresse 3 représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame S D, Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame F M Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00661 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YST N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3 RIVP, Adresse 1 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN ASSOCIES, avocats au barreau de Localité 3, DÉFENDERESSE Madame F M, Adresse 2 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur R W Monsieur S W Monsieur N P Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32ZR N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur U O, Adresse 4 représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur R W, Adresse 2 comparant en personne Monsieur S W, Adresse 3 non...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROUSSELOT Maître MOULIN Maître LETU Maître CARDONEL Maître DECHEZELLES Maïtre LE BARBIER Maître AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/08398 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHXM N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 06 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur J S C, décédé Monsieur Y I C, demeurant Adresse 4 représenté par Maître ROUSSELOT-WEBER, avocat au barreau de Versailles S.A.S. FONCIA PARIS RIVE GAUCHE, venant au droit de la société FONCIA GOBELINS dont...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame T G Copie exécutoire délivrée le : à :Maître POMMIER Fabrice Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05437 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G75 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 juin 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 représenté par Maître POMMIER Fabrice, avocat au barreau de Paris, DÉFENDERESSE Madame T G, demeurant Adresse 1 comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge...