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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jaf cab 3

31 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, Jaf cab 3, 19 août 2024, 24/01339

...Jaf cab 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01339 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUTC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01339 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUTC NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 AOUT 2024 EN DEMANDE : Madame P V M épouse N née le Date naissance 4 1971 à Localité 10 Adresse 5 Localité 8 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/00438 du...

France | 19/08/2024 | Jaf cab 3

France | France, Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, Jaf cab 3, 19 août 2024, 24/01681

...Jaf cab 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01681 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXA7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01681 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXA7 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 AOUT 2024 EN DEMANDE : Madame M K D épouse H née le Date naissance 1 1980 à Localité 7 Adresse 9 Localité 8 représentée par Me Estelle CHASSARD, avocat au barreau de...

France | 19/08/2024 | Jaf cab 3

France | France, Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, Jaf cab 3, 19 août 2024, 24/01746

...Jaf cab 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01746 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXCS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01746 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXCS NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 AOUT 2024 EN DEMANDE : Madame Y W Z G épouse C née le Date naissance 7 1969 à Localité 14 Adresse 2 Localité 9 représentée par Me Elise QUINTRIE LAMOTHE, avocat au barreau de...

France | 19/08/2024 | Jaf cab 3

France | France, Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, Jaf cab 3, 19 août 2024, 24/01848

...Jaf cab 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01848 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVQX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01848 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVQX NAC : 21K - Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 AOUT 2024 EN DEMANDE : Madame Y T E épouse R née le Date naissance 1 1962 à Localité 6 Adresse 7 Adresse 7 Localité 4 bénéficie d’une aide juridictionnelle...

France | 19/08/2024 | Jaf cab 3

France | France, Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, Jaf cab 3, 19 août 2024, 24/01864

...Jaf cab 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01864 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01864 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVTS NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 AOUT 2024 EN DEMANDE : Madame R V C épouse N née le Date naissance 3 1969 à Localité 19 - SECTION Localité 17 Adresse 15 Localité 17 bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE...

France | 19/08/2024 | Jaf cab 3

France | France, Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, Jaf cab 3, 26 juillet 2024, 19/01680

...Jaf cab 3...R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Chambre de la Famille JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt six Juillet deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 26 Juillet 2024 MINUTE N°24/ N° RG 19/01680 - N° Portalis DBZ3-W-B7D-74JXK AFFAIRE : L, M, P A épouse O C/ W, T, J O DP / JD DEMANDERESSE L, M, P A épouse O née le 11 Octobre 1964 à CUCQ 62780, demeurant Résidence Nicole APPT 24 - Rue Lamartine- 62630 ETAPLES SUR MER représentée par Me Antoine...

France | 26/07/2024 | Jaf cab 3

France | France, Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, Jaf cab 3, 26 juillet 2024, 22/01568

...Jaf cab 3...R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Chambre de la Famille JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt six Juillet deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 26 Juillet 2024 MINUTE N° 24/ N° RG 22/01568 - N° Portalis DBZ3-W-B7G-75CZU AFFAIRE : S P V M épouse W C/ I J W DP / JD DEMANDERESSE S P V M épouse W née le 10 Mai 1963 à MAZINGARBE 62, demeurant 2 rue de la Station des Dunes - 62600 BERCK SUR MER représentée par Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au...

France | 26/07/2024 | Jaf cab 3

France | France, Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, Jaf cab 3, 26 juillet 2024, 22/03705

...Jaf cab 3...R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Chambre de la Famille JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt six Juillet deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 26 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 22/03705 - N° Portalis DBZ3-W-B7G-75GD4 AFFAIRE : M G C/ W F V épouse G DP / JD DEMANDEUR M G né le 21 Novembre 1982 à LIEVIN 62800, demeurant 125/2 133 rue Abbé Bonpain - 59700 MARCQ EN BAROEUL représenté par Me Neary CLAUDE-LEMANT, avocat au barreau de LILLE...

France | 26/07/2024 | Jaf cab 3

France | France, Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, Jaf cab 3, 26 juillet 2024, 22/05332

...Jaf cab 3...R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Chambre de la Famille JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt six Juillet deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 26 Juillet 2024 MINUTE N° 24/ N° RG 22/05332 - N° Portalis DBZ3-W-B7G-75JGD AFFAIRE : U O T J C/ F D épouse J DP / JD DEMANDEUR U O T J né le 18 Avril 1980 à CALAIS 62100, demeurant 29, rue de Bouquinghem - 62250 MARQUISE représenté par Me Stanislas DUHAMEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER...

France | 26/07/2024 | Jaf cab 3

France | France, Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, Jaf cab 3, 26 juillet 2024, 23/00659

...Jaf cab 3...R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Chambre de la Famille JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt six Juillet deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 26 Juillet 2024 MINUTE N° 24/ N° RG 23/00659 - N° Portalis DBZ3-W-B7G-75KEA AFFAIRE : K U I épouse T C/ E A M T DP / JD DEMANDERESSE K U I épouse T née le 15 Mars 1983 à BOULOGNE SUR MER 62200, demeurant 27 avenue des 4-8-9 septembre 1943 - 62480 LE PORTEL représentée par Me Isabelle PAUWELS, avocat...

France | 26/07/2024 | Jaf cab 3
 
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