La Jurisprudences de France concernant formation:Jaf cab 3

...Jaf cab 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02310 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBEH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/02310 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBEH NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE : Madame Y C N V épouse S née le Date naissance 4 1986 à Localité 14 974 Adresse 7 Adresse 7 Localité 15 représentée par Me Brigitte HOARAU, avocate au...

...Jaf cab 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03007 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBNN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03007 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBNN NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE : Madame V L Y P épouse U R née le Date naissance 2 1990 à Localité 8 974 Adresse 10 Adresse 10 Localité 6 bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE...

...Jaf cab 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03064 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GETO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03064 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GETO NAC : 21K - Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE : Madame D Z H épouse C née le Date naissance 3 1972 à Localité 12 974 Adresse 8 Adresse 8 Localité 9 bénéficie d’une aide juridictionnelle...

...Jaf cab 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03080 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFCS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03080 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFCS NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE : Monsieur C X B né le Date naissance 7 1974 à Localité 12, section Localité 9 974 domicilié : chez Madame F D Adresse 3 Localité 9 Localité 12 bénéficie...

...Jaf cab 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/00362 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFP4 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° N° RG 23/00362 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFP4 NAC : 22G - Demande relative à la liquidation du régime matrimonial JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE Monsieur B T P domicilié : chez Madame F J Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Céline CAUCHEPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DÉFENSE Madame M V W Adresse 1 Localit...

...Jaf cab 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00806 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIY4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00806 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIY4 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE : Monsieur N X C né le Date naissance 2 1967 à Localité 11 974 Adresse 1 Localité 10 Localité 8 représenté par Me Paul-Henri BUNDERVOET, avocat au barreau de...

...Jaf cab 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01485 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKXN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01485 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKXN NAC : 20J - Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE : Monsieur Y U S D né le Date naissance 4 1971 à Localité 12 974 Adresse 9 Adresse 9 Localité 11 représenté par Me Dominique LAW WAI, avocate au barreau de...

...Jaf cab 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01574 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01574 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZT NAC : 21K - Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE : Madame H L P née le Date naissance 2 1961 à Localité 5 974 Adresse 4 Localité 5 bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/004076 du...

...Jaf cab 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01908 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL22 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01908 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL22 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE : Madame F G E épouse Z née le Date naissance 8 1982 à Localité 17 974 Adresse 6 Adresse 6 Localité 10 bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE...

...Jaf cab 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/02072 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLCT 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° N° RG 23/02072 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLCT NAC : 28A - Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE Monsieur E K Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Thomas GUYONNARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DÉFENSE Madame U I divorcée K Adresse 3 Localité 5 représentée par...