La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:J.e.x - page 8

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 09 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : S.A.S. I O, S.A.S. LA CERISE, S.E.L.A.R.L. AJ UP C/ S.C.I. M2E NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00596 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5MB DEMANDERESSES S.A.S. I O, représentée par la SELARL BCM, représentée par Maître B D, Administrateur provisoire demeurant Adresse 4, nommé à cette...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 09 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur W U C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00819 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6SY DEMANDEUR M. W U Adresse 2 Localité 9 Représenté par Me Juliette SAINT-PERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 09 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur I D C/ Société ERILIA NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01120 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZABS DEMANDEUR M. I D Adresse 2 Localité 4 Comparant en personne DEFENDERESSE Société ERILIA Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 09 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur Z J G C/ Monsieur Y I NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01128 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZACH DEMANDEUR M. Z J G Adresse 4 Localité 3 Comparant en personne DEFENDEUR M. Y I Adresse 2 Localité 1 Représenté par Maître Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 09 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur C, L, W N C/ Madame I M épouse H NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01527 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBXI DEMANDEUR M. C, L, W N Adresse 3 Localité 2 Représenté par Maître Odile ACCARDI de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocats au barreau de LYON, Me Eizer SOUIDI...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 20 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur G W C/ URSSAF RHONE ALPES NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 21/02727 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZ2O DEMANDEUR M. G W Domicilié chez B W Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Wendkouni Lydie SOALLA, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE URSSAF RHONE ALPES Adresse 2...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 20 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur E F C/ Madame P V NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/10173 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2AD DEMANDEUR M. E F Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Edwige MOUILLON, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme P V Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Isabelle...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 20 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur L Z C/ Madame J S divorcée Z NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00252 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y36E DEMANDEUR M. L Z Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Karim RIBAHI, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme J S divorcée Z Chez Mme U P Adresse 2...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 20 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame N F, Monsieur H B C/ Société SACVL NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00524 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5B2 DEMANDEURS Mme N née F épouse B Adresse 1 Adresse 5 Localité 7 Comparante en personne, assistée par M. F U M. H B Adresse 1 Adresse 5 Localité 7...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 20 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : S.A.R.L. DG RENOVATION HABITAT, S.C.I. CDDG IMMO 22, S.C.I. DB LES TUILERIES C/ Monsieur I O NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00990 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7LJ DEMANDERESSES S.A.R.L.U DG RENOVATION HABITAT Adresse 5 Localité 3 Représentée par Maître Hugues ROUMEAU, avocat au barreau...