La Jurisprudences de France concernant formation:J.e.x

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur T X C/ Société ADOMA NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01625 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCBY DEMANDEUR M. T X Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 Comparant en personne DEFENDERESSE Société ADOMA, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°788 058 030 Adresse 2 Localité 3...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame P G épouse Y C/ Madame X Y NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01961 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDKQ DEMANDERESSE Mme P G veuve Y Adresse 1 Localité 5 Placée sous mesure de protection par jugement en date du 1er avril 2021 désignant l’ASSTRA, mandataire judiciaire Représentée...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024 par le même magistrat AFFAIRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, représentant Monsieur le Comptable du Service des Impôts des Particuliers de Localité 5 C/ S.A.S. AGRIFRESH NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01965 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDLB DEMANDERESSE DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, représentant Monsieur...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame B D Y épouse R C/ S.C.I. VILLA DE ROSE 47 NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02435 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFFZ DEMANDERESSE Mme B D Y épouse R Adresse 3 Localité 5 Comparante en personne, assitée par Madame R C, sa belle-soeur DEFENDERESSE S.C.I. VILLA DE ROSE 47...

...J.e.x...MINUTE N° : 24/291 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur R J C/ S.A.R.L. LC ASSET 2 NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02615 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGAV DEMANDEUR M. R J Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Carole CHAMBARETAUD, avocat au barreau de LYON Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/002849 du...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame X D C/ S.C.I. LOTUS BLEU NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02788 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG7T DEMANDERESSE Mme X D Adresse 1 Localité 3 Comparante en personne, assistée par sa mère, Madame H T DEFENDERESSE S.C.I. LOTUS BLEU Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représentée...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame F S, Monsieur T S C/ S.A.S. KALAC GROUPE NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/03239 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJA2 DEMANDEURS Mme F S Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Marie TRAPADOUX, avocat au barreau de LYON M. T S Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Marie...

...J.e.x....N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF6I Minute n° 24/00053 AFFAIRE : H B / Z N, P G épouse N Code NAC : 78F Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDEUR M. H B, né le Date naissance 1 1962 à Localité 8, demeurant Adresse 2 ; Représenté par Maître Julie CAMBIER de la SCP LEMAIRE - MORAS ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 6 ; DÉFENDEURS M. Z N, né le Date naissance 4 1970 à Localit...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Juin 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame C W C/ S.A. SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01530 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBXV DEMANDEUR Mme C W Adresse 3 1er étage Localité 5 comparant en personne DEFENDERESSE S.A. SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT R.C.S...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Juin 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame W M épouse I C/ S.A. ALLIADE HABITAT NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02177 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEGP DEMANDERESSE Mme W M épouse I Adresse 5 Localité 4 représentée par Maître Guillemette VERNET de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON bénéficie...