La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:J.e.x - page 7

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT: Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur J F Y L C/ Madame M Z épouse L NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00822 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6S3 DEMANDEUR M. J F Y L Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Maître Edouard de LAMAZE de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocats au barreau de PARIS avocat...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : S.A.S. BMCS C/ S.C.I. JOANNES MASSET NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01131 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZACT DEMANDERESSE S.A.S. BMCS, représentée par Madame K R en qualité de représentante légale Adresse 2 Adresse 4 Localité 5 Non comparante, ni représentée DEFENDERESSE S.C.I...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur P D C/ Organisme METROPOLE DE Localité 4, “Le Grand Localité 4 Métropole” NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01138 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZADX DEMANDEUR M. P D Né le 19 août 1966 à Localité 3 ISRAEL Adresse 1 Localité 5 Bénéficiant de l’aide juridictionnelle totale...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 26 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur M D C/ S.A. SEMCODA NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01148 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAFV DEMANDEUR M. M D Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Laurence COUPAS, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A. SEMCODA Adresse 2 Localité 1 représentée par Me...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 26 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame D V C/ S.A. ALLIADE HABITAT NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01337 - N° Portalis DB2H-W-B7H-ZBDG DEMANDERESSE Mme D V Adresse 1 Adresse 4 Localité 7 comparante en personne DEFENDERESSE S.A. ALLIADE HABITAT Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Cédric...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame L G, Monsieur J V X C/ S.A. IN’LI AURA NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01412 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBLA DEMANDEURS Mme L G Adresse 2 Localité 5 Comparante en personne M. J V X Adresse 2 Localité 5 Comparant en personne DEFENDERESSE S.A. IN’LI AURA...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 26 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame P O A épouse U Monsieur L U C/ S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ, es qualité de liquidateur judiciaire de la S.A. A Z ELECTRONIC NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01440 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBPJ DEMANDEURS Mme P O A épouse U et M. L U demeurant ensemble Adresse 2...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame E S R C/ E.P.I.C. EST METROPLE HABITAT NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01574 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZB4R DEMANDERESSE Mme E S R Née le 23 décembre 1983 à Localité 4 Adresse 1 Localité 3 Bénéficiant d’une aide juridictionnelle totale numéro N-69383-2023-12757 du...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 26 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur S Y Z C/ Madame M T F épouse Z NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01917 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDBH DEMANDEUR M. S Y Z Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Solène LEGAY de la SARL TAGO AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme M T...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 26 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPE SIR C/ Fonds Commun de Placements à Risques BAC PARTENAIRES I représenté par sa société de gestion, la S.A.S. IMPACT PARTNERS, Fonds Commun de Placements à Risques BAC PARTENAIRES II représenté par sa société de gestion, la S.A.S. IMPACT PARTNERS NUMÉRO R.G. : Jex...