La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:J.e.x - page 6

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame J V C/ S.A.S. FINANCIERE MEGARA NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/06155 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKS7 DEMANDERESSE Mme J V Adresse 9 Localité 7 CHINE Faisant élection de domicile chez Me Jean ANTONY Adresse 1 Localité 4 Représentée par Maître Jean ANTONY de la SELARL...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 26 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame H J divorcée X C/ Monsieur T L V W Monsieur C U I W NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/09181 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWNO DEMANDERESSE Mme H J divorcée X Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Joanna AMSALLEM, avocat au barreau de LYON bénéficie...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 26 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : S.A.S.U. HILTI FRANCE C/ Madame M S NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/09197 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWOY DEMANDERESSE S.A.S.U. HILTI FRANCE dont le siège social est situé Adresse 1 prise en son établissement de Localité 5 En son établissement situé Adresse 2 Localité 5...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 26 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur S O C/ Madame L I NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/10270 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3FT DEMANDEUR M. S O Adresse 2 Localité 4 représenté à l’audience par Me Laurent JACQUEMOND COLLET, avocat plaidant inscrit au barreau de BOURGOIN-JALLIEU ayant pour avocat...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 26 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur M R C/ URSSAF RHONE-ALPES NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00164 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3WY DEMANDEUR M. M R Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Christine FAUCONNET de la SELARL CONTE-JANSEN FAUCONNET AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 26 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame M C, Monsieur P L C/ S.N.C. LES JARDINS DU PUITS D’OR NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00261 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4AF DEMANDEURS Mme M C et M. P L demeurant ensemble Adresse 2 Localité 4 représentés par Me Claire PANTHOU de la SELARL ZADIG AVOCATS...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur V J C/ S.A.S.U. EOS FRANCE NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00283 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4BX DEMANDEUR M. V J Né le Date naissance 3 1984 à Localité 9 Adresse 2 Localité 5 Représenté par Maître Jérémy BENSAHKOUN de la SELARL JB AVOCATS, avocats au barreau de LYON...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame Y N C/ Société METROPOLE HABITAT NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00526 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5CX DEMANDERESSE Mme Y N Adresse 1 Localité 3 Représentée par Maître Geneviève SEGUIN-JOURDAN de la SELARL CSJ AVOCATS, avocats au barreau de LYON bénéficie d’une aide...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : S.A.S. EK STYLE C/ Etablissement public URSSAF RHONE ALPES NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00603 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5MR DEMANDERESSE S.A.S. EK STYLE, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 824.349.997 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 26 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur Z H Madame L W épouse H sur intervention volontaire C/ E.P.I.C. OPH DE LA METROPOLE DE Localité 3 “Localité 3 METROPOLE HABITAT” NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00818 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6SW DEMANDEURS M. Z H Adresse 2 Localité 5 représenté par Me...