La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:J.e.x - page 2

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Juin 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame I F C/ S.A. ALLIADE HABITAT NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02185 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEHG DEMANDERESSE Mme I F Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Carole CHAMBARETAUD, avocat au barreau de LYON bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Juin 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame Y W épouse G, Monsieur H G C/ Madame S J venant aux droits de M. K J NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02190 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEH5 DEMANDEURS Mme Y W épouse G Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Séverine BATTIER, avocat au barreau de LYON...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Juin 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur H Z S C/ Association ENTRAIDE PROTESTANTE DE LYON NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02210 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZELA DEMANDEUR M. H Z S Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Julie MATRICON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Adeline FIRMIN, avocat au...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Juin 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame B P Z F épouse M Et sur intervention volontaire Monsieur W M C/ E.P.I.C. OPH DE LA METROPOLE DE Localité 4 “Localité 4 METROPOLE HABITAT” NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02211 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZELM DEMANDEURS Mme B P Z F épouse M Adresse 2...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Juin 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur C X C/ S.A. ALLIADE HABITAT NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02235 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEN7 DEMANDEUR M. C X Adresse 2 Localité 5 comparant en personne DEFENDERESSE S.A. ALLIADE HABITAT R.C.S. Lyon 960 506 152 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Société J. MORITA EUROPE GMBH C/ S.C.I. TALLINE NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/03188 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4XE DEMANDERESSE Société J. MORITA EUROPE GMBH société de droit allemand, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 7 Localit...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : L’AUXILIAIRE MUTUELLE D’ASSURANCE SUR LA VIE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ Monsieur H G, Madame J K NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00246 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y354 DEMANDERESSE Société L’AUXILIAIRE MUTUELLE D’ASSURANCE SUR LA VIE DES PROFESSIONNELS DU...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur L D C/ Madame K U NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00590 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5LM DEMANDEUR M. L D Né le Date naissance 3 1973 à Localité 9 Adresse 2 Localité 5 Représenté par Maître Anne PORTIER de l’AARPI VAM AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame B U C/ S.A.S. HUISSIERS REUNIS TITULAIRE D’OFFICES PUBLICS ET MINISTERIELS D’HUISSIER DE JUSTICE, Société EOS FRANCE agissant en qualité de représentant-recouvreur du FONDS COMMUN DE TITRISATION CREDINVEST COMPARTIMENT CREDINVEST 2, représenté par la société de gestion EUROTITRISATION...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur Z E N B C/ S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE, S.A.S. HUISSIERS REUNIS TITULAIRE D’OFFICES PUBLICS ET MINISTERIELS D’HUISSIER DE JUSTICE NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00595 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5L4 DEMANDEUR M. Z E N B Né le Date naissance 3 1962 à Localité 9...