La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:H0 - page 19
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| France, Cour d'appel de Paris, H0, 03 mars 2022, 20/000114
...H0...Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Mars 2022 no 15 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00011 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBJW4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2019 par le Tribunal d'instance de Melun RG no 11-19-000528 APPELANTE Madame D B Adresse 1 Localité 8 non comparante INTIMEES PAYPAL 7745216 Service Client Adresse 2 Localité 7 non comparante COFIDIS...
| France, Cour d'appel de Paris, H0, 03 mars 2022, 20/000124
...H0...Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Mars 2022 no 16 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00012 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBJXQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2019 par le Tribunal d'instance de Paris RG no 11-19-001859 APPELANTE PARIS HABITAT OPH anciennement dénommée OPAC DE PARIS 433504/11 Adresse 6 Localité 15 représentée par Me Pierre GENON CATALOT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, H0, 03 mars 2022, 20/000134
...H0...Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Mars 2022 no 17 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00013 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB4WL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2019 par le tribunal d'instance de Longjumeau RG no 11-18-004155 APPELANTS Madame X V Adresse 4 Localité 16 non comparante Monsieur Z J Adresse 4 Localité 16 non comparant INTIMEES SIP Localité 17 IR...
| France, Cour d'appel de Paris, H0, 03 mars 2022, 20/000144
...H0...Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Mars 2022 no 18 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00014 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBJ53 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le tribunal d'instance de Bobigny RG no 11-18-001679 APPELANT Monsieur Y M Adresse 8 Localité 29 non comparant INTIMEES IMMOBILIERE 3F 2058L-2333 Adresse 2 Localité 27 non comparante ASSURANCE...
| France, Cour d'appel de Paris, H0, 03 mars 2022, 20/000154
...H0...Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Mars 2022 no 19 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00015 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBZJS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2019 par le Tribunal d'instance de Melun RG no 11-19-000147 APPELANTS SIP Localité 9 IR 2017, 2016 , 007788636042 Adresse 13 Localité 9 non comparante Monsieur K G Adresse 6 Localité 8 comparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, H0, 03 mars 2022, 20/000184
...H0...Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Mars 2022 no 20 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00018 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBKG7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2019 par le Tribunal d'instance de Longjumeau RG no 11-19-000005 APPELANTS Madame X Y Adresse 19 Adresse 21 Localité 15 comparante en personne Monsieur V M Adresse 19 Adresse 21 Localité 15 comparant...
| France, Cour d'appel de Paris, H0, 03 mars 2022, 20/000194
...H0...Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Mars 2022 no 21 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00019 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBKMC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2019 par le Tribunal d'instance de Bobigny RG no 11-18-002132 APPELANTE Madame M N épouse G Porte no103 Adresse 6 Localité 23 représentée par Me Miryam BENJELLOUN, avocat au barreau de PARIS, Toque B 0964...
| France, Cour d'appel de Paris, H0, 03 mars 2022, 20/000204
...H0...Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Mars 2022 no 22 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00020 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBKTU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2019 par le Tribunal d'instance de Juvisy sur Orge RG no 11-19-000105 APPELANTE RLF 144421-64516 Adresse 26 Localité 22 représentée par Me Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, H0, 03 mars 2022, 20/000214
...H0...Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Mars 2022 no 23 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00021 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBKXB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2019 par le tribunal d'instance de Bobigny RG no 11-17-002600 APPELANTE Madame J L Adresse 3 Localité 20 comparante en personne INTIMEES ACTION LOGEMENT SERVICES 2745405cau0020928101 Adresse 1 Localité 18...
| France, Cour d'appel de Paris, H0, 03 mars 2022, 21/002334
...H0...Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Mars 2022 no 24 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 21/00233 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD672 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2021 par le Tribunal judiciaire de tribunal d'instance de Meaux RG no 11-20-007458 APPELANTS ATFPO SMJPM ANTENNE PARIS OUEST ès qualité de tuteur de M. C M Adresse 2 Localité 5 représentée par Mme U D T Monsieur M C Adresse 6 Adresse 1 Localité 5 non...
