La Jurisprudences de France concernant formation:H0

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Décembre 2022 no 234 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00215 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCN6O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de Sens RG no 11-18-000634 APPELANTS Monsieur Y O débiteur Adresse 1 Localité 10 comparant en personne, assisté de Me Marie DUPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1023 Madame M W épouse O débitrice...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Décembre 2022 no236 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 21/00016 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDCF7 Décision déférée à la Cour : ordonnance de rejet d'une demande de relevé de caducité rendue le 12 Janvier 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG no 14-21-000002 suivant jugement de caducité rendu le 11 Décembre 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif No11-20-000889 APPELANTE S.A. ESPACE HABITAT...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Décembre 2022 no 237 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 21/00020 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDCP4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG no 11-19-002287 APPELANTE Madame S R débitrice Adresse 9 Localité 13 comparante en personne INTIMEES CAF DU VAL DE MARNE 8097201H Adresse 15 Adresse 5 Localité 11 non comparante AXA...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Décembre 2022 no238 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 21/00023 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDC3Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Sens RG no 11-19-000433 APPELANT Monsieur Z F créancier Adresse 16 Localité 15 non comparant INTIMES Monsieur X N débiteur Adresse 9 Localité 15 non comparant VEOLIA EAU CENTRE EST Chez Instrum...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Décembre 2022 no 240 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 21/00031 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDEAH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Paris RG no 11-19-006319 APPELANT Monsieur B P Z E débiteur Adresse 7 Localité 9 comparant en personne INTIMES Madame U X Adresse 6 Localité 11 comparante en personne Monsieur S anciens...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Décembre 2022 no 241 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 21/00033 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDEHM Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2020 par le tribunal de proximité d'Etampes RG no 11-20-000161 APPELANT Monsieur B G débiteur Adresse 4 Localité 13 comparant en personne INTIMEES COLLEGE J Y Adresse 12 Localité 11 non comparante SIP Localité 7 Adresse 3...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Décembre 2022 no 242 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 22/00072 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFO4T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février 2022 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG no 11-21-001911 APPELANT Monsieur P N débiteur Adresse 1 Adresse 1 Localité 6 non comparant INTIMEES SOGEFINANCEMENT 34197361339 CHEZ FRANFINANCE Adresse 2 Localité 5 non comparante BANQUE...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 no 208 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 19/00250 - No Portalis 35L7-V-B7D-CATBK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2019 par le tribunal d'instance de JUVISY-SUR-ORGE RG no 11-18-001173 APPELANTE Madame T C NÉE L débitrice Adresse 3 Adresse 19 Localité 16 comparante en personne, assistée de Me Hugues KEUFAK TAMEZE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1133...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 no 209 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00081 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBSZW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2019 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge RG no 11-17-001451 APPELANTS Monsieur Z X et Madame J P épouse X débiteurs Adresse 6 Localité 13 représentés par Me Valérie GOUTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0230 INTIMÉES BNP...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 no 210 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00094 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBTMS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2019 par le tribunal d'instance de PARIS RG no 11-18-210960 APPELANT Monsieur V R créancier-bailleur : indemnités d'occupation impayées Adresse 1 Localité 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/052516 du 29/11/2019 accordée...