La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Gnal sec soc: cpam - page 25

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 6 Localité 2 JUGEMENT N°24/01347 du 21 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01870 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWOC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame E F L née le 05 Mars 1955 à Localité 8 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Benoit GRANJARD, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 3 représentée par Mme D DÉBATS : À l'audience publique du 18 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibér...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 JUGEMENT N°24/01348 du 21 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00326 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUUL AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. 9 Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Marjorie CANEL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM DE Localité 8 - Localité 7 - Localité 6 Adresse 3 Localité 8 non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 18...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 6 Localité 2 JUGEMENT N°24/01349 du 21 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00426 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CNW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame S I Z née le 21 Août 1966 à Localité 7 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie CARTA, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 3 représentée par Mme K DÉBATS : À l'audience publique du 18...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 JUGEMENT N°24/01118 du 19 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 18/00250 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VIQP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame P X Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 3 représentée par Mme N Inspecteur DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 6 Adresse 7 Localité 2 JUGEMENT N°24/01119 du 19 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02837 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WGD4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Société 5 Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON c/ DEFENDERESSE Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Adresse 3 représentée par Mme G Inspecteur DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 JUGEMENT N°24/01120 du 19 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02906 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WGLB AFFAIRE : DEMANDERESSE Société 6 Adresse 7 Adresse 7 Adresse 1 représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON c/ DEFENDERESSE Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Localité 3 représentée par Mme D Inspecteur DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIREDE Localité 8 POLE SOCIAL Adresse 6 Adresse 6 Localité 1 JUGEMENT N°24/01133 du 19 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04313 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WPSC AFFAIRE : DEMANDEURS Madame S U VEUVE E née le 11 Août 1961 à Localité 7 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 4 représentée par Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau de Localité 8 Madame G E EPOUSE D née le 03 Mars 1984 à Localité 7 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 5 représentée par Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau de Localit...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 JUGEMENT N°24/01121 du 19 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06812 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XA2F AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame U B née le 26 Juillet 1965 à Localité 6 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 comparante c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 3 représentée par Mme M Inspecteur DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 6 Localité 2 JUGEMENT N°24/01122 du 19 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00168 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YKTM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur A J né le 15 Mai 1949 à Localité 7 Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Claire SAIB, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 3 représentée par Mme E Inspecteur DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 JUGEMENT N°24/01124 du 19 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00386 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVJV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 * Localité 3 représentée par Mme K Inspecteur c/ DEFENDEUR Monsieur C U né le 04 Mai 1979 à Localité 6 TUNISIE Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL...