La Jurisprudences de France concernant formation:Gnal sec soc: cpam

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 9 Adresse 9 Localité 2 JUGEMENT N°24/03327 du 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01039 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVI4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame F W née le 01 Mars 1948 à Localité 4 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A. 13 venant aux droits de la société 14 Adresse 5 Localité 6 représentée par Me Ghislaine...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 8 Adresse 8 Localité 3 JUGEMENT N°24/03328 du 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01377 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZIP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur W Z né le 23 Janvier 1972 à Localité 9 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 5 Localité 2 représenté par Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie ROUGE GUIOMAR, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.S. 7 Adresse 1 Adresse 1 Localité 6 représentée par Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 11 Adresse 11 Localité 5 JUGEMENT N°24/03329 du 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01381 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZI5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur M O né le 07 Juillet 1971 à TUNISIE Adresse 7 Localité 3 représenté par Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.C.P. 10, liquidateur judiciaire de la société 15 Adresse 9 Localité 4 non comparante, ni représentée Appelée en la cause: Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 14 Adresse 14 Localité 6 JUGEMENT N°24/03330 du 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01411 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2AI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame P J née le 07 Novembre 1982 à Localité 17 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 10 Adresse 10 Localité 4 représentée par Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.S.U. 13 Adresse 8 Localité 5 représentée par Me François-Xavier DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelée en la cause...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 7 Adresse 7 Localité 4 JUGEMENT N°24/03331 du 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01463 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2XD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur G D né le 28 Septembre 1959 à Localité 9 ALGÉRIE Adresse 1 Localité 6 représenté par Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Estelle SANTAMARIA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. 8 Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Bénédicte ANAV-ARLAUD...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle social Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 XXXXXXXX01 Numéro Recours : N° RG 24/01664 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YL4 Date du Recours : 18 mars 2024 Objet du Recours :Conteste décision CMRA du/ saisie le ? Estimant que son état de santé lui permettait de reprendre une activité quelconque à compter du ? sollicite la reprise du versement des indemnités journalières Décision initiale du ? N°SS : Numéro identifiant 4 Code recours : 89A N° minute : 24/03469 DEMANDEUR Monsieur M P Adresse 6” Adresse 6...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle social Adresse 7 Adresse 7 Localité 5 XXXXXXXX01 Numéro Recours : N° RG 24/01689 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YQ3 Date du Recours : 23 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU ? : SOLLICITE L'ANNULATION DE L'INDU D'UN MONTANT DE ? EUROS NON STABILITE DE RESIDENCE EN FRANCE NOTIFICATION D'INDU DU ? N° DE SS : Numéro identifiant 3Code recours : 88H N° minute : 24/03441 DEMANDEUR Monsieur O G domicilié : chez MADAME Z F Adresse 2 Localité 4 DEFENDERESSE Organisme CPAM...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle social Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 XXXXXXXX01 Numéro Recours : N° RG 24/01700 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YR5 Date du Recours : 25 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU ? : SOLLICITE L'ANNULATION DE L'INDU D'UN MONTANT DE ? EUROS CONTROLE SUR LES FACTURATIONS POUR LA PERIODE DU ? AU ? NOTIFICATION D'INDU DU ? N° DE PS : 132578717 Code recours : 88H N° minute : 24/03442 DEMANDERESSE Société 7 Adresse 5 Localité 4 DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 ***** Localité 3...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle social Adresse 7 Adresse 7 Localité 3 XXXXXXXX01 Numéro Recours : N° RG 24/02543 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BAB Date du Recours : 23 mai 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES RADIATION : CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 06/06/2018 : CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPPOSABILITE DE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE TABLEAU N°30 N°170424139 DU 24/04/2017 DE SON SALARIE MONSIEUR C F DECISION INITIALE DU ? COMPTE EMPLOYEUR EXERCICE 2017 N° DE SS : Numéro...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle social Adresse 7 Adresse 7 Localité 3 XXXXXXXX01 Numéro Recours : N° RG 24/02570 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BCM Date du Recours : 24 mai 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 05/02/2024 : SOLLICITE LA REPRISE DU VERSEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES A COMPTER DU 22/12/2023 DECISION INITIALE DU 08/12/2023 N° DE SS : Numéro identifiant 6Code recours : 88E N° minute : 24/03434 DEMANDERESSE Madame L T Adresse 5 Localité 2 Rep/assistant : Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau...