La Jurisprudences de France concernant formation:Gnal sec soc: cpam

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02667 du 27 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01615 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y4K6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur T E né le 08 Juin 1973 à Localité 4 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Véra TCHIFTBACHIAN, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 2 Représenté par Mme Stéphanie BELHASSEN, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02668 du 27 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01894 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZAR6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame V E née le 25 Juillet 1982 à Localité 5 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pierre MICHOTTE, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 2 Représenté par Mme Y M Inspecteur...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 JUGEMENT N°24/02211 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01878 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WCBD AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. 8 Adresse 4 Localité 5 représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Caroline PETRONI, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 3 représentée par Mme F R G Inspecteur juridique, munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 09 Avril 2024...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 JUGEMENT N°24/02213 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03398 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WJC7 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. 5 Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 représentée par Maître Caroline PETRONI de la SCP ANDRE-ANDRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 3 représentée par Mme X F B Inspecteur juridique, munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 09 Avril 2024...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 6 Localité 1 JUGEMENT N°24/02214 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04238 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WO4F AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. 7 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Clément BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 2 représentée par Mme L K Inspecteur juridique, munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 09 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 JUGEMENT N°24/02215 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02028 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XX2K AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame M D épouse U née le 26 Avril 1963 à Localité 4 VAUCLUSE Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 représentée par Me Anne-France BREUILLOT, avocat au barreau de CARPENTRAS c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 2 représentée par Mme E Y Inspecteur juridique, munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 09...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 JUGEMENT N°24/02216 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 20/03073 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGK3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur S V né le 29 Avril 1964 à Localité 5 ALGERIE Adresse 7 Adresse 7 Localité 1 représenté par Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 3 représentée par Mme O Z I Inspecteur juridique, munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 09 Avril 2024...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 JUGEMENT N°24/02217 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00567 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YO7W AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame R C née le 19 Décembre 1967 à Localité 6 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 4 Localité 3 comparante en personne c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 2 représentée par Mme T P O Inspecteur juridique, munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 09 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 JUGEMENT N°24/02218 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01557 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y3Y3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame I E née le 23 Mai 1976 à Localité 4 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Adresse 1 représentée par Mme T U V Inspecteur juridique, munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 09 Avril 2024...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 6 Localité 2 JUGEMENT N°24/02219 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01662 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y5HD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame T D née le 08 Juillet 1983 à Localité 7 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Adresse 3 représentée par Mme O B H Inspecteur juridique, munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 09 Avril 2024...