La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Gnal sec soc: cpam - page 16

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 20 Adresse 20 Localité 4 JUGEMENT N°24/01661 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 15/01794 - N° Portalis DBW3-W-B67-WAKG AFFAIRE : DEMANDEURS Madame K D veuve P née le 10 Juillet 1962 à Localité 22 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 21 Adresse 21 Localité 3 représentée par Me François LAFFORGE, avocat au barreau de PARIS Monsieur W P né le 10 Juin 1985 à Localité 22 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 10 Localité 2 représenté par Me François LAFFORGE, avocat au barreau de PARIS...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/01733 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 18/08807 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VUVD AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. 5 Adresse 3 Localité 1 représentée par Maître Cécile PION de la SCP GOBERT ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marie OLMIER, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 2 représentée par Mme K D Inspecteur juridique, munie d’un pouvoir...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 JUGEMENT N°24/01662 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04259 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WO65 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur W S né le 25 Juin 1974 à Localité 10 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Alban BORGEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Juliette OBERTI, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A. 7 Adresse 9 Adresse 9 Localité 5 représentée par Me Denis FERRE, avocat au barreau de...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL 4 Adresse 5 Localité 2 JUGEMENT N°24/01736 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04548 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WRMS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. 6 Adresse 8 Localité 1 représentée par Me Véronique DAGHER-PINERI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 3 représentée par Mme H E Inspecteur juridique, munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibér...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 5 Adresse 5 JUGEMENT N°24/01737 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/05496 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WXBW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame H P NEE R née le 02 Avril 1987 à Localité 3 ALGÉRIE Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Myriam ETTORI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM Localité 4 Adresse 2 représentée par Mme N D Inspecteur juridique, munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 10 Adresse 10 Localité 5 JUGEMENT N°24/01663 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06130 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W4GC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur R B né le 29 Avril 1979 à Localité 9 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.S. 8 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 10 Adresse 10 Localité 5 JUGEMENT N°24/01664 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01039 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNI3 AFFAIRE : DEMANDEURS Madame V K veuve C née le 08 Avril 1944 à Localité 13 VAL-DE-MARNE Adresse 7 Localité 12 représentée par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Madame L C épouse G née le 26 Mars 1966 à Localité 12 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 3 Adresse 3 Localité 12 représentée par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL 6 Adresse 7 Localité 1 JUGEMENT N°24/01739 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01049 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNJR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur I L-Z né le 16 Décembre 1974 à Localité 5 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 4 8 Localité 3 représenté par Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Adresse 2 représentée par Mme E S Inspecteur juridique, munie d’un pouvoir...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 7 Adresse 7 Localité 2 JUGEMENT N°24/01740 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01448 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XRQR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame R B née le 18 Mars 1970 à Localité 4 ALGERIE Adresse 6 Adresse 6 Localité 1 représentée par Me Jacques MIMOUNI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Frédéric SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 3 représentée par Mme P K Inspecteur juridique, munie d’un pouvoir...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 JUGEMENT N°24/01742 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01602 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XTXR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame O I née le 01 Septembre 1964 à Localité 6 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM Localité 3 Localité 1 représentée par Mme F N Inspecteur juridique, munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024...