La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Gnal sec soc: cpam - page 14

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 JUGEMENT N°24/01878 du 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00264 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLUX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur L F né le 28 Juin 1957 à Localité 6 domicilié : chez SARL GASSEL Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 représenté par Me Emmanuel MOLINA, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 2 représentée par Mme M Inspecteur DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 JUGEMENT N°24/01879 du 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00581 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YPET AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur F E né le 01 Janvier 1980 à Localité 5 TURQUIE Adresse 6 Adresse 6 Localité 1 comparant en personne assisté de Me Sarah GAMES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Adresse 3 représentée par Mme H Inspecteur DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 JUGEMENT N°24/01880 du 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01403 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZ2O AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur W L né le 06 Avril 1959 à Localité 8 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 1 Localité 7 représenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * Adresse 3 représentée par Mme H Inspecteur DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 JUGEMENT N°24/01883 du 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03014 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WFL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur B L né le 02 Janvier 1960 à Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * Localité 4 représentée par Mme G Inspecteur DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 JUGEMENT N°24/01884 du 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04300 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BOH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur V I né le 19 Janvier 1955 à Localité 6 ALGÉRIE Adresse 4 Localité 1 comparant en personne c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * Localité 3 représentée par Mme U Inspecteur DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 7 Adresse 7 Localité 2 JUGEMENT N°24/01885 du 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04569 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DWN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. 6 Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Corinne POTIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me CHLOE GAUCHER, avocat au barreau de PARIS c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * Localité 3 représentée par Mme F Inspecteur DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 8 Adresse 8 Localité 1 JUGEMENT N°24/02121 du 06 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04561 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WRO6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur N Z né le 29 Décembre 1958 à Localité 9 MEURTHE-ET-MOSELLE Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.S. 6 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Carole BESNARD BOELLE, avocat au barreau de PARIS Appelées en la cause: Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 7 Adresse 7 Localité 2 JUGEMENT N°24/02123 du 06 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02467 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X6WF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur H U né le 02 Décembre 1971 à Localité 10 MEURTHE-ET-MOSELLE Adresse 4 Bât. Adresse 9 Localité 1 représenté par Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON c/ DEFENDERESSE S.A.S. 8 Parc d’Activités du Plateau Adresse 6 Localité 5 représentée par Me Chloé DUMOTIER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelée en la cause...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 JUGEMENT N°24/02124 du 06 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02472 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X64M AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame W G née le 11 Mai 1970 à Localité 8 TUNISIE Adresse 9 Adresse 9 Localité 10 représentée par Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE S.A.S.U. 6 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Vincent LHUISSIER, avocat au...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 9 Adresse 9 Localité 2 JUGEMENT N°24/02128 du 06 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02682 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YBBL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur G P né le 23 Janvier 1962 à Localité 10 NORD Adresse 6 Adresse 6 Localité 4 comparant en personne assisté de Me Patrice HUMBERT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Amaury AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. 11 Adresse 12 Adresse 12 Localité 1 représentée par Me Laurence...