La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Etrangers - page 745

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00634 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG6B N° de Minute : 688 Ordonnance du mercredi 20 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par Me JACQUARD , cabinet ACTIS. INTIMÉ M. E K né le 07 Septembre 1988 à Localité 3 TUNISIE de nationalité Tunisienne Ayant été retenu au centre de rétention de Localité 1 absent, non représenté dûment avisé M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Claire ROCHETEAU...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00673 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHHY N° de Minute : 686 Ordonnance du mercredi 20 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. S J né le 25 Octobre 2003 à ORAN - ORAN de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. F W interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00674 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHH2 N° de Minute : 683 Ordonnance du mercredi 20 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X V né le 02 Janvier 1995 à Localité 2 - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, non comparant, refus de comparaître, PV du 20 04 2022 à 12h53 représenté par Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office INTIMÉ M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00675 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHH3 N° de Minute : 684 Ordonnance du mercredi 20 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. P G né le 22 Novembre 1993 à Localité 1 - PALESTINE de nationalité Palestinienne Actuellement au centre de rétention administrative de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. S I interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00676 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHH4 N° de Minute : 685 Ordonnance du mercredi 20 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. N J né le 11 Juin 1998 à Localité 2 - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. B Y interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHH5 N° de Minute : Ordonnance du mercredi 20 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. Z N né le 11 Janvier 1995 à Localité 2 - MAROC 83000 de nationalité Marocaine Actuellement au centre de rétention administrative deLocalité 3 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. W H interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 106/22 N° RG 22/00205 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVMV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 19 Avril 2022 à 15h36 par la CIMADE pour...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 107/2022 N° RG 22/00206 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVM3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 19 Avril 2022 à 16h16 par la CIMADE au...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 100/22 N° RG 22/00207 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVM5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguéé par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Morgane LIZEE, greffière, Vu...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 108/2022 N° N° RG 22/00208 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVM7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé par la CIMADE le 19 Avril 2022 à 15H23...