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...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02480 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKU4 N° de minute : 261/24 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ; Dans l'affaire concernant : M. X se disant S C E né le 12 septembre 2001 à Localité 1 ALGERIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3...

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02481 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKU5 N° de minute : 262/24 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ; Dans l'affaire concernant : M. O Z X né le 01 Janvier 1996 à Localité 2 SOUDAN de nationalité soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01433 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVHZ N° de Minute : 1412 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. T D né le 26 Juillet 1986 à Localité 2 ALGÉRIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Orlane REGODIAT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office INTIMÉ MME LE PREFET DE L'OISE dûment avisée, absent non représentée...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVH3 N° de Minute : 1413 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. T X né le 20 Avril 1959 à Localité 2 ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Coquelles dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Orlane REGODIAT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. R V interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure...

...Etrangers...Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01435 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVH4 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. T F H né le 04 Août 1987 à Localité 1 IRAN Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 Informé le 15 juillet 2024 à 17 H 29 de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence de circonstance nouvelle de fait ou de droit depuis le placement en rétention administrative ou sur le caractère inopérant des éléments fournis, en...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01436 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVH6 N° de Minute : 1414 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. T F né le 26 Juin 1983 à Localité 3 ALGÉRIE se disant être né le 24 juin 1983 de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Orlane REGODIAT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de Mme S C interprète assermenté en langue...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01437 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVIG N° de Minute : 1415 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. K T né le 05 Octobre 2000 à Localité 3 de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Orlane REGODIAT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de Mme Z E interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant...

...Etrangers...6 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01438 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVIJ N° de Minute : 1404 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. H M né le 30 Octobre 2003 à Localité 1 de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Orlane REGODIAT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office INTIMÉ PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01439 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVIK N° de Minute : 1405 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. F U G né le 15 Juillet 1992 à Localité 2 ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement au Centre de Rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Orlane REGODIAT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. V L interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVJD N° de Minute : 1406 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. Y B né le 04 avril 2001 à Localité 1 de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Orlane REGODIAT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. H U interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment...