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...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02182 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKFN N° de minute : 221/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ; Dans l'affaire concernant : M. B U F né le 01 Janvier 1996 à Localité 3 SOUDAN de nationalité soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8...

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02186 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKFU N° de minute : 222/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ; Dans l'affaire concernant : M. X se disant E L né le 15 Janvier 1992 à TUNIS TUNISIE de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01242 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTSN N° de Minute : Ordonnance du mercredi 19 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. G L né le 03 Janvier 1959 à Localité 2 COLOMBIE de nationalité Colombienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de Mme J D interprète assermenté en langue espagnole, tout au long de la procédure devant la cour...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01244 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTSV N° de Minute : 1221 Ordonnance du mercredi 19 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. W M né le 17 Février 1990 à Localité 1 ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de Mme V J interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01245 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTS2 N° de Minute : 1222 Ordonnance du mercredi 19 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. K R né le 27 Février 2001 à Localité 2 de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de Mme Y G interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIM...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01246 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTS3 N° de Minute : 1223 Ordonnance du mercredi 19 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. Z U né le 06 Juillet 1993 à Localité 1 de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de Mme W L interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIM...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01247 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTS5 N° de Minute : 1224 Ordonnance du mercredi 19 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. M N né le 08 Avril 1991 à Localité 2 TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office INTIMÉ M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/121 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4C2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 17 Juin 2024 à 11H25 par Me...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/655 N° RG 24/00650 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJL2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 Juin à 12h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 17 juin 2024 à 17H09 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/653 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJL7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 19 juin à 15H30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 17 juin 2024 à 17H06 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre...