La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Deuxième chambre civile

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 21/02789 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MBRE 28A A F épouse U I F C/ Z F épouse V P F H F C F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - 00§00 = ORDONNANCE DU JUGE COMMIS - 00§00 = Ordonnance rendue le 06 juin 2024 par Stéphanie CITRAY, vice-présidente , juge de la mise en état de ce tribunal, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe le jour du délibéré ; DEMANDEURS Madame A F épouse U, née le Date naissance 7 1959...

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juin 2024 N° RG 19/05079 - N° Portalis DB3U-W-B7D-LFNI Code NAC : 28A U W veuve Y B Y H Y C/ D Y R L S L A Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 03 juin 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame ROCOFFORT, Vice-Présidente Monsieur BARUCQ...

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juin 2024 N° RG 21/05673 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MHQF Code NAC : 30B Z X SELARL V V C/ J A Y B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, greffier a rendu le 03 juin 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, vice-présidente Madame ROCOFFORT, vice-présidente Madame DARNAUD, magistrate honoraire Sans opposition...

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juin 2024 N° RG 22/01729 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MOYF Code NAC : 30Z N Z C/ S.C.I. DERMA - Adresse 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, greffier a rendu le 03 juin 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, vice-présidente Madame ROCOFFORT, vice-présidente Madame PERRET, juge Sans opposition des parties...

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juin 2024 N° RG 22/03172 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MR6O Code NAC : 57B Z S veuve N C/ SARL CI CENTERIMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, greffier a rendu le 03 juin 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, vice-présidente Madame PERRET, juge Madame DARNAUD, magistrate honoraire Sans opposition des...

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juin 2024 N° RG 22/04783 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MUVM Code NAC : 50D W E C/ D K M épouse O U O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, greffier a rendu le 03 juin 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, vice-présidente Madame PERRET, juge Madame DARNAUD, magistrate honoraire Sans opposition des parties...

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juin 2024 N° RG 23/04410 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJGQ Code NAC : 53B CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU C/ X S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, greffier a rendu le 03 juin 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, vice-présidente Madame ROCOFFORT, vice-présidente...

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/04823 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MWTT 50D G F C/ SAS ROUSSEAU ARGENTEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - 00§00 = ORDONNANCE D’INCIDENT - 00§00 = Ordonnance rendue le 30 mai 2024 par Stéphanie CITRAY, vice-président, juge de la mise en état de ce tribunal, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, greffier, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe le jour du délibéré ; Date des débats : 21 mars 2024. L’affaire a été mise en délibéré au 16 mai 2024, lequel a été prorogé à ce jour...

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 27 Mai 2024 N° RG 20/05273 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LYTN Code NAC : 30B SCI AMC C/ A C L U SARL SN Syndicat des copropriétaires du Adresse 2 à Localité 7 I D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, greffier a rendu le 27 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame ROCOFFORT...

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 27 Mai 2024 N° RG 21/02428 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MARZ Code NAC : 30B SARL COURT N°1 C/ K Y T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, greffier a rendu le 27 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame ROCOFFORT, Vice-Présidente Monsieur BARUCQ, Magistrat à titre temporaire Sans opposition des...