La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Deuxième chambre

...Deuxième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01161 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3VB DEMANDERESSE : Société SCCV BOIS D’ARCY - JEAN GABIN Société Civile de Construction Vente immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 837 658 327, représentée par son gérant en exercice, la société NACARAT, SAS immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 311 087 175, dont le siège est situé Adresse 1, elle-même représentée par ses dirigeants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocats au barreau de...

...Deuxième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01163 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3VG DEMANDERESSE : Société SCCV BOIS D’ARCY - JEAN GABIN Société Civile de Construction Vente immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 837 658 327, représentée par son gérant en exercice, la société NACARAT, SAS immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 311 087 175, dont le siège est situé Adresse 1, elle-même représentée par ses dirigeants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocats au barreau de...

...Deuxième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/04773 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPEL DEMANDERESSE : La société CREDIT LOGEMENT Société Anonyme, dont le siège social est situé Adresse 1, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, enregistrée sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général et tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 DEFENDEURS : F O défaillant R E épouse O défaillant...

...Deuxième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/05226 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRST DEMANDEURS : V N W M représenté par Me Franck LOPEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 934, Me Paul COUTURE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 292 C O U épouse M représentée par Me Franck LOPEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 934, Me Paul COUTURE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 292 DEFENDERESSE : Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société IQ EQ...

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 21/02789 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MBRE 28A A F épouse U I F C/ Z F épouse V P F H F C F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - 00§00 = ORDONNANCE DU JUGE COMMIS - 00§00 = Ordonnance rendue le 06 juin 2024 par Stéphanie CITRAY, vice-présidente , juge de la mise en état de ce tribunal, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe le jour du délibéré ; DEMANDEURS Madame A F épouse U, née le Date naissance 7 1959...

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juin 2024 N° RG 19/05079 - N° Portalis DB3U-W-B7D-LFNI Code NAC : 28A U W veuve Y B Y H Y C/ D Y R L S L A Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 03 juin 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame ROCOFFORT, Vice-Présidente Monsieur BARUCQ, Magistrat...

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juin 2024 N° RG 21/05673 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MHQF Code NAC : 30B Z X SELARL V V C/ J A Y B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, greffier a rendu le 03 juin 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, vice-présidente Madame ROCOFFORT, vice-présidente Madame DARNAUD, magistrate honoraire Sans opposition des...

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juin 2024 N° RG 22/01729 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MOYF Code NAC : 30Z N Z C/ S.C.I. DERMA - Adresse 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, greffier a rendu le 03 juin 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, vice-présidente Madame ROCOFFORT, vice-présidente Madame PERRET, juge Sans opposition des parties l'affaire a ét...

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juin 2024 N° RG 22/03172 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MR6O Code NAC : 57B Z S veuve N C/ SARL CI CENTERIMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, greffier a rendu le 03 juin 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, vice-présidente Madame PERRET, juge Madame DARNAUD, magistrate honoraire Sans opposition des parties...

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juin 2024 N° RG 22/04783 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MUVM Code NAC : 50D W E C/ D K M épouse O U O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, greffier a rendu le 03 juin 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, vice-présidente Madame PERRET, juge Madame DARNAUD, magistrate honoraire Sans opposition des parties...