La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Deuxième chambre

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 48553 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48553 2e chambre Inscrit le 20 février 2023 Audience publique du 14 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre une décision du conseil communal de Lorentzweiler, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48553 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2023 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 49636 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49636 2e chambre Inscrit le 30 octobre 2023 Audience publique du 14 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49636 du rôle et déposée le 30 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 51442 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51442 2e chambre Inscrit le 4 octobre 2024 Audience publique du 14 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51442 du rôle et déposée le 4 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 51424 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51424 2e chambre Inscrit le 1er octobre 2024 Audience publique du 10 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51424 du rôle et déposée le 1er octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 46907 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46907 2e chambre Inscrit le 17 janvier 2022 Audience publique du 7 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46907 du rôle et déposée le 17 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 47701 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47701 2e chambre Inscrit le 15 juillet 2022 Audience publique du 7 octobre 2024 Recours formé par Madame A et consorts, …, contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47701 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juillet 2022 par Maître David Yurtman, avocat à Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de : 1 Madame A, demeurant à L-… ; 2 Madame B, demeurant à L...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 51415 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51415 2e chambre Inscrit le 27 septembre 2024 Audience publique du 7 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51415 du rôle et déposée le 27 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être n...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 47947 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47947 2e chambre Inscrit le 16 septembre 2022 Audience publique du 3 octobre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée AA SARL, …, contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière de contribution temporaire de l’Etat aux coûts non couverts pour les mois de novembre 2020 et mars et avril 2021 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47947 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 septembre 2022 par la société à responsabilité limitée F F Legal...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 51122 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51122 2e chambre Inscrit le 4 septembre 2024 Audience publique du 3 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51122 du rôle et déposée le 4 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 51010 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51010 2e chambre Inscrit le 29 août 2024 Audience publique du 30 septembre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51010 du rôle et déposée le 29 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Nigéria, de...