La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Deuxième chambre

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 46044 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:46044 2e chambre Inscrit le 21 mai 2021 Audience publique du 17 avril 2025 Recours formé par Monsieur A et consorts, … contre le règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « paysages », en matière d’actes réglementaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46044 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2021 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX SARL, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 48303 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48303 2e chambre Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre des décisions du conseil communal de Flaxweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48303 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 48308 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48308 2e chambre Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du conseil communal de Flaxweiler, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48308 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 52482 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52482 2e chambre Inscrit le 6 mars 2025 Audience publique du 27 mars 2025 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre deux « décisions » du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52482 du rôle et déposée le 6 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Felix MGBEKONYE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...

...Siégeant en remplacement du vice- président de la deuxième chambre du tribunal administratif...Tribunal administratif N° 52444 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52444 2e chambre Inscrit le 26 février 2025 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52444 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 février 2025 par Maître Patrice R. MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, assisté par...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 52547 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52547 2e chambre Inscrit le 18 mars 2025 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52547 du rôle et déposée le 18 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Algérie, de...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 48111 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48111 2e chambre Inscrit le 28 octobre 2022 Audience publique du 17 mars 2025 Recours formé par la société anonyme AA SA, anciennement AA SA, …, contre une décision du conseil communal de Dudelange et une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de la société à responsabilité limitée BB SARL, …, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48111 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 octobre 2022 par la société anonyme KRIEGER...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 48116 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48116 2e chambre Inscrit le 31 octobre 2022 Audience publique du 17 mars 2025 Recours formé par Madame A et consort, …, contre une décision du conseil communal de la Ville de Dudelange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48116 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2022 par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de : 1...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 50216 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50216 2e chambre Inscrit le 18 mars 2024 Audience publique du 17 mars 2025 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50216 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2024 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Syrie, de nationalité syrienne...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 52423 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52423 2e chambre Inscrit le 21 février 2025 Audience publique du 17 mars 2025 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52423 du rôle et déposée le 21 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...