La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Deuxième chambre

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 52889 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52889 2e chambre Inscrit le 21 mai 2025 Audience publique du 19 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52889 du rôle et déposée le 21 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée CHATEAUX Avocats SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 52989 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52989 2e chambre Inscrit le 10 juin 2025 Audience publique du 19 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52989 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juin 2025 par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 52761 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52761 2e chambre Inscrit le 28 avril 2025 Audience publique du 16 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 2, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52761 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 avril 2025 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 52867 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52867 2e chambre Inscrit le 19 mai 2025 Audience publique du 16 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52867 du rôle et déposée le 19 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … République Démocratique...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 48411 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48411 2e chambre Inscrit le 19 janvier 2023 Audience publique du 12 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du conseil communal d’Esch-sur-Sûre et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48411 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 48776 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48776 2e chambre Inscrit le 4 avril 2023 Audience publique du 12 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée simplifiée AA SARL-S, …, contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48776 du rôle et déposée le 4 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne PAUL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilit...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 49000 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49000 2e chambre Inscrit le 2 juin 2023 Audience publique du 12 juin 2025 Recours formé par la société civile immobilière AA SCI, …, contre une décision du directeur des Douanes et Accises, en matière de délivrance de vignette _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2023 par Maître B, avocat à la Cour, ayant été inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière AA SCI, ayant son...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 49403 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49403 2e chambre Inscrit le 11 septembre 2023 Audience publique du 12 juin 2025 Recours formé par Madame A, …, contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49403 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2023 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Madame A, demeurant à L...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif Nos 49579 et 51392 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49579 +51392 2e chambre Inscrits les 18 octobre 2023 et 24 septembre 2024 Audience publique du 12 juin 2025 Recours formés par la société anonyme AA SA, … contre une décision du directeur de l’Institut national de la Statistique et des Etudes économiques et contre des bulletins de cotisation de la Chambre de commerce, en matière de classification des activités d’une société selon la Nomenclature Statistique des Activités économiques dans la Communauté européenne JUGEMENT I. Vu la requête inscrite...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 49840 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49840 2e chambre Inscrit le 22 décembre 2023 Audience publique du 12 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49840 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2023 par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Syrie, déclarant agir en sa qualité de...