La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Deuxième chambre
| Luxembourg, Tribunal administratif, 31 mars 2025, 48303
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 48303 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48303 2e chambre Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre des décisions du conseil communal de Flaxweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48303 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 31 mars 2025, 48308
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 48308 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48308 2e chambre Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du conseil communal de Flaxweiler, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48308 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 24 mars 2025, 52444
...Siégeant en remplacement du vice- président de la deuxième chambre du tribunal administratif...Tribunal administratif N° 52444 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52444 2e chambre Inscrit le 26 février 2025 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52444 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 février 2025 par Maître Patrice R. MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, assisté par...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 24 mars 2025, 52547
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 52547 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52547 2e chambre Inscrit le 18 mars 2025 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52547 du rôle et déposée le 18 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Algérie, de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 17 mars 2025, 50216
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 50216 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50216 2e chambre Inscrit le 18 mars 2024 Audience publique du 17 mars 2025 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50216 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2024 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Syrie, de nationalité syrienne...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 17 mars 2025, 52494
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 52494 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52494 2e chambre Inscrit le 7 mars 2025 Audience publique du 17 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52494 du rôle et déposée le 7 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … au Maroc et...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 13 mars 2025, 49965
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 49965 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49965 2e chambre Inscrit le 22 janvier 2024 Audience publique du 13 mars 2025 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49965 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2024 par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le … à … Algérie, de nationalité luxembourgeoise...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 13 mars 2025, 50170
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 50170 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50170 2e chambre Inscrit le 11 mars 2024 Audience publique du 13 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50170 du rôle et déposée le 11 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 13 mars 2025, 50243
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 50243 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50243 2e chambre Inscrit le 26 mars 2024 Audience publique du 13 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50243 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2024 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Syrie, de nationalité syrienne, demeurant...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 10 mars 2025, 50201
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 50201 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50201 2e chambre Inscrit le 14 mars 2024 Audience publique du 10 mars 2025 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50201 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 mars 2024 par Maître Fatim-Zohra ZIANI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...
