La Jurisprudences de Luxembourg concernant formation:Deuxième chambre

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 47547du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47547 2e chambre Inscrit le 10 juin 2022 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47547 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juin 2022 par Maître Mariame Yazback, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 49120 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49120 2e chambre Inscrit le 4 juillet 2023 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, sans adresse connue, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49120 du rôle et déposée le 4 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Aminatou Koné, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 49121 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49121 2e chambre Inscrit le 4 juillet 2023 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, sans adresse connue, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49121 du rôle et déposée le 4 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Aminatou Koné, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 49283 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49283 2e chambre Inscrit le 8 août 2023 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur … et consort, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49283 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 août 2023 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, n...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 49035 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49035 2e chambre Inscrit le 13 juin 2023 Audience publique du 1er juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, alias …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49035 du rôle et déposée le 13 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, alias …, né le...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 46994 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46994 2e chambre Inscrit le 4 février 2022 Audience publique du 24 juin 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée … SARL, …, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46994 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 février 2022 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 48698 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48698 2e chambre Inscrit le 15 mars 2023 Audience publique du 24 juin 2024 Recours formé par Monsieur …, alias …, sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48698 du rôle et déposée le 15 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Yusuf Meynioglu, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Maroc, alias …, né le...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 49022 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49022 2e chambre Inscrit le 8 juin 2023 Audience publique du 24 juin 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49022 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juin 2023 par Maître Sanae Igri, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Turquie, de...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 50606 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50606 2e chambre Inscrit le 17 juin 2024 Audience publique du 24 juin 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence art. 22, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50606 du rôle et déposée le 17 juin 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathieu Gibello, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Maroc et être...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 47416 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47416 2e chambre Inscrit le 10 mai 2022 Audience publique du 20 juin 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée … SARL, …, contre une décision du conseil communal de Larochette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47416 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mai 2022 par Maître David Yurtman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la...