La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0302

...Ct0302...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 18 DECEMBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09363 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2005051348 APPELANTES S.A. NATIOCREDIBAIL pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Le Metropole 46/52 rue Arago 92853 PUTEAUX CEDEX représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Katia CHASSANG, avocat au...

...Ct0302...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 06 NOVEMBRE 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 16392 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 19647 APPELANT : Monsieur Christian X... demeurant 25 avenue de Wagram 75017 PARIS représenté par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Bernard JOVANNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A96 INTIMEES : CAISSE DES DEPOTS ET...

...Ct0302...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 23 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01022 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mars 2000 - Tribunal de grande instance d'EVRY - RG no 1998/08776 APPELANTE Madame Linda X... demeurant ... représentée par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Serge Y..., avocat au barreau de PARIS toque D1945 INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE - BOURGOGNE - SOCIETE COOPERATIVE prise en la...

...Ct0302...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01193 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 janvier 2007 - Tribunal de grande instance de PARIS - RG no 06/02450 APPELANT Monsieur Gérard X... demeurant ... représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Y... MENANT, avocats au barreau de PARIS - toque : L 190 SCP CABINET MENANT et associés INTIMÉE S.A. BNP PARIBAS prise en la...

...Ct0302...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04499 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 01/00101 APPELANTS Monsieur Jean-Jacques X... demeurant ... 95670 MARLY Y... représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Xavier Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R196 Madame Gaétane A... B... épouse X... demeurant ... 95...

...Ct0302...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01125 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 octobre 2006 - Tribunal de grande instance d'EVRY - RG no 05/04672 APPELANT Monsieur Bernard X... demeurant ... représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de maître Pierre Y..., avocat au barreau d'ESSONNE SCP Y..., GREFF, Y... INTIMÉE CAIXA GERAL DE DEPOSITOS prise en la personne de ses...

...Ct0302...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 16 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00913 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/01147 APPELANTES Madame Danièle Marie X... demeurant ... 78300 POISSY représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Bernard Y..., avocat au barreau de Paris, toque J 47. SCP Y... et associés Madame Nicole Z... demeurant ... 13090 AIX EN...

...Ct0302...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19553 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 06/9496 APPELANTE S.C.I. 2BMA prise en la personne son gérant ayant son siège social 60 rue Grignan 13001 MARSEILLE représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Denis PERIANO, avocat au barreau de MARSEILLE, SCP BOLLET et Associés INTIMÉE...

...Ct0302...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19619 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/05649 APPELANTE S.A.S. UCB ENTREPRISES prise en la personne de son président ayant son siège 5 avenue Kléber 75116 PARIS représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Béatrice LEOPOLD-COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R 029...

...Ct0302...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 18519 Décisions déférées à la Cour : jugements du 08 Février 2006 et du 18 Octobre 2006- Tribunal de grande instance de PARIS-RG no 04 / 16487 APPELANTS Madame Marie-France Thérèse Y... épouse Z... Monsieur Michel Marie Z... demeurant... représentés par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistés de Me Jacques GRANGE, avocat au barreau de LYON INTERVENANTE...