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86 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 18 décembre 2008, 07/09363

...Ct0302...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 18 DECEMBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09363 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2005051348 APPELANTES S.A. NATIOCREDIBAIL pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Le Metropole 46/52 rue Arago 92853 PUTEAUX CEDEX représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Katia CHASSANG, avocat au...

France | 18/12/2008 | Ct0302

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 06 novembre 2008, 06/16392

...Ct0302...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 06 NOVEMBRE 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 16392 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 19647 APPELANT : Monsieur Christian X... demeurant 25 avenue de Wagram 75017 PARIS représenté par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Bernard JOVANNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A96 INTIMEES : CAISSE DES DEPOTS ET...

France | 06/11/2008 | Ct0302

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 23 octobre 2008, 07/1022

...Ct0302...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 23 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01022 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mars 2000 - Tribunal de grande instance d'EVRY - RG no 1998/08776 APPELANTE Madame Linda X... demeurant ... représentée par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Serge Y..., avocat au barreau de PARIS toque D1945 INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE - BOURGOGNE - SOCIETE COOPERATIVE prise en la...

France | 23/10/2008 | Ct0302

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 23 octobre 2008, 07/1193

...Ct0302...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01193 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 janvier 2007 - Tribunal de grande instance de PARIS - RG no 06/02450 APPELANT Monsieur Gérard X... demeurant ... représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Y... MENANT, avocats au barreau de PARIS - toque : L 190 SCP CABINET MENANT et associés INTIMÉE S.A. BNP PARIBAS prise en la...

France | 23/10/2008 | Ct0302

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 16 octobre 2008, 06/4499

...Ct0302...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04499 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 01/00101 APPELANTS Monsieur Jean-Jacques X... demeurant ... 95670 MARLY Y... représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Xavier Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R196 Madame Gaétane A... B... épouse X... demeurant ... 95...

France | 16/10/2008 | Ct0302

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 16 octobre 2008, 07/1125

...Ct0302...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01125 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 octobre 2006 - Tribunal de grande instance d'EVRY - RG no 05/04672 APPELANT Monsieur Bernard X... demeurant ... représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de maître Pierre Y..., avocat au barreau d'ESSONNE SCP Y..., GREFF, Y... INTIMÉE CAIXA GERAL DE DEPOSITOS prise en la personne de ses...

France | 16/10/2008 | Ct0302

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 16 octobre 2008, 07/913

...Ct0302...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 16 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00913 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/01147 APPELANTES Madame Danièle Marie X... demeurant ... 78300 POISSY représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Bernard Y..., avocat au barreau de Paris, toque J 47. SCP Y... et associés Madame Nicole Z... demeurant ... 13090 AIX EN...

France | 16/10/2008 | Ct0302

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 09 octobre 2008, 06/19553

...Ct0302...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19553 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 06/9496 APPELANTE S.C.I. 2BMA prise en la personne son gérant ayant son siège social 60 rue Grignan 13001 MARSEILLE représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Denis PERIANO, avocat au barreau de MARSEILLE, SCP BOLLET et Associés INTIMÉE...

France | 09/10/2008 | Ct0302

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 02 octobre 2008, 06/19619

...Ct0302...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19619 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/05649 APPELANTE S.A.S. UCB ENTREPRISES prise en la personne de son président ayant son siège 5 avenue Kléber 75116 PARIS représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Béatrice LEOPOLD-COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R 029...

France | 02/10/2008 | Ct0302

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 25 septembre 2008, 06/18519

...Ct0302...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 18519 Décisions déférées à la Cour : jugements du 08 Février 2006 et du 18 Octobre 2006- Tribunal de grande instance de PARIS-RG no 04 / 16487 APPELANTS Madame Marie-France Thérèse Y... épouse Z... Monsieur Michel Marie Z... demeurant... représentés par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistés de Me Jacques GRANGE, avocat au barreau de LYON INTERVENANTE...

France | 25/09/2008 | Ct0302
 
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