La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0075 - page 4
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 21 décembre 2006, 04/005614
...Ct0075...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 21 Décembre 2006 CHAMBRE SOCIALE - SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 04/05614 SARL DIPROMAG, représentée par son mandataire liquidateur c/ Mademoiselle Anne Dominique X... Maître Christophe Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la S.A.R.L. DIPROMAG Les A.G.S. - C.G.E.A. DE BORDEAUX Nature de la décision : SURSIS A STATUER RENVOI A L'AUDIENCE DU 30 MARS 2007 A 9 HEURES Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 30 novembre 2006, JURITEXT000007627551
...Ct0075...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 30 Novembre 2006CHAMBRE SOCIALE - SECTION CPRUD'HOMMESNo de rôle : 05/06345S.A. LES VIVIERS ATLAS TOURISMEc/Monsieur Patrick CHAUMEILNature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le :LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier.Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le :à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 23 novembre 2006, 05/005639
...Ct0075...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 23 Novembre 2006 CHAMBRE SOCIALE - SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 05/05639 Mademoiselle Véronique X... c/ S.A.R.L. BOESNER Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 09 novembre 2006, JURITEXT000007628016
...Ct0075...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 09 Novembre 2006CHAMBRE SOCIALE SECTION CPRUD'HOMMESNo de rôle : 05/04668Monsieur Daniel GORSEc/La S.A. JET WORLWIDE FRANCE prise en la personne de son liquidateur amiableMonsieur Laurent X..., ès qualités de liquidateur amiable de la S.A. JET WORLDWIDE FRANCENature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le :LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier.Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le :à : Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 19 octobre 2006, JURITEXT000006951190
...Ct0075...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 19 Octobre 2006 CHAMBRE SOCIALE - SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 05/06622 Monsieur Jean-Louis X... c/ Madame Delphine Y... Madame Nathalie Z... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/008992 du 01/06/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Monsieur Bruno A... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/008993 du 01/06/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 12 octobre 2006, JURITEXT000006952224
...Ct0075...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 12 Octobre 2006CHAMBRE SOCIALE SECTION CSÉCURITÉ SOCIALENo de rôle : 05/06983Madame Henriette X...c/Le DIRECTEUR DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINENature de la décision : AU FONDNotifié par LRAR le :LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier.Certifié par le Greffier en Chef,Grosse délivrée le :à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 05 octobre 2006, JURITEXT000006952017
...Ct0075...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 05 Octobre 2006 CHAMBRE SOCIALE SECTION C SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 04/05298 Monsieur Didier X... c/ EDF UNITE PRODUCTION SUD OUEST CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 31 août 2006, 05/000074
...Ct0075...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 31 AOÛT 2006 CHAMBRE SOCIALE-SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 05 / 00074 Monsieur Didier X... c / Monsieur Didier Y... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 014302 du 08 / 09 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND PG / PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 29 juin 2006, JURITEXT000007628827
...Ct0075...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 29 Juin 2006CHAMBRE SOCIALE - SECTION CPRUD'HOMMESNo de rôle : 05/02898Société MEN'S "BRICE" prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siègec/Madame Ilhame C... X... de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le :LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier.Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le :à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 06 avril 2006, JURITEXT000007628399
...Ct0075...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 06 Avril 2006CHAMBRE SOCIALE - SECTION CPRUD'HOMMESNo de rôle : 04/06198Monsieur Bernard TARTOURc/SARL VETEMENTS OUZIEL etamp; FILSNature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le :LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier.Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le :à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au...
