La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0075

...Ct0075...MINUTE N° 08/848 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION C ARRET DU 06 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 07/02938 Décision déférée à la Cour : 10 Mai 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SCHILTIGHEIM APPELANTE : SARL EXELICE, prise en la personne de son gérant, non comparant 3 rue Alexandre Volta 67450 MUNDOLSHEIM Représentée par Me SAMUEL avocat au barreau de STRASBOURG substituant Me SCHNEIDER avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame Sophie Y..., comparante ... Représentée par Me Frantz- Michel WELSCH avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA...

...Ct0075...MINUTE N° 08 / 780 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION C ARRET DU 23 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06/04635 Décision déférée à la Cour : 12 Septembre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTE : SA Société de DISTRIBUTIONS EXCLUSIVES SDE, prise en la personne de son président, non comparant 13 rue du Maréchal Lefebvre BP 56 67027 STRASBOURG CEDEX 1 Représentée par Me Patrick TRUNZER avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE : Madame Martine X..., non comparante ... Représentée par Me Nicolas BOISSERIE avocat au barreau...

...Ct0075...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 07 / 00667 X... C / SAS TOURNEVILLE SECUREX GESTION APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 25 Janvier 2007 RG : F 06 / 00015 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Stéphane X... ...... comparant en personne, assisté de Maître Renaud BARIOZ, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS TOURNEVILLE SECUREX GESTION Rue des Longs Réages 28230 EPERNON représentée par Maîte Damien PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS PARTIES CONVOQUEES LE : 16 novembre 2007 DEBATS EN AUDIENCE...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Obligation de l'employeur - Etendue - // JDF L'obligation de... ...Ct0075...AFFAIRE PRUD' HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 03892 X... C / SA FOCAL JM LAB APPEL D' UNE DECISION DU : Conseil de Prud' hommes de SAINT- ETIENNE du 23 Mai 2007 RG : F 06 / 00452 COUR D' APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Philippe X...... ECOSSE comparant en personne, assisté de Maître Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT- ETIENNE INTIMEE : SA FOCAL JM LAB 108 rue de l' Avenir 42350 LA TALAUDIERE...

...Ct0075...AMW / CO MINUTE No 08 / 309 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :-avocats-délégués syndicaux-parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION C ARRET DU 07 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 05 / 04370 Décision déférée à la Cour : 02 Septembre 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANTE : SA FREUDENBERG POLITEX, prise en la personne de son PDG, M. Y... assisté de Mme X..., comparants 20 rue Ampère 68027 COLMAR CEDEX Assistée par Me Christian HUNZINGER avocat au barreau de COLMAR INTIME : Monsieur Michel...

COMMUNAUTE EUROPEENNE - Travail réglementation - Salarié - Egalité de traitement entre hommes et femmes - Retraite - / JDF En vertu du... ...Ct0075...MINUTE No 08 / 141 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :-avocats-délégués syndicaux-parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION C ARRET DU 15 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06 / 02953 Décision déférée à la Cour : 08 Mars 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Chrétien X..., comparant ... 67760 GAMBSHEIM Assisté de Me Laurence AVELINE...

...Ct0075...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 07 / 01127 X... C / SARL LOGISTIQUE ET COMMUNICATION ACTUELLEMENT DATA PRESSE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 17 Janvier 2007 RG : F 06 / 00042 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2008 APPELANTE : Mademoiselle Blandine X...... 42430 ST JUST EN CHEVALET représentée par la SELARL ROBERT, avocat au barreau de Roanne INTIMEE : SARL LOGISTIQUE ET COMMUNICATION ACTUELLEMENT DATA PRESSE Le Parc 137 rue du 8 Mai 1945 42153 RIORGES représentée par la SELARL AD JUSTITIAM, avocats au bareau de Roanne PARTIES...

...Ct0075...FW/CO MINUTE No 08/115 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMARCHAMBRE SOCIALE - SECTION C ARRET DU 25 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 05/04452Décision déférée à la Cour : 07 Septembre 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANT :Monsieur Jean Julien X..., comparant...68180 HORBOURG-WIHRAssisté de Me Christian HUNZINGER avocat au barreau de COLMAR INTIMEE :CAISSE DE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, prise en la personne de son directeur, non comparant1 place de...

...Ct0075...JD / CO MINUTE No 08 / 105 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :-avocats-délégués syndicaux-parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION C ARRET DU 25 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06 / 00056 Décision déférée à la Cour : 25 Novembre 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SCHILTIGHEIM APPELANT : Monsieur Charles X..., non comparant... 67300 SCHILTIGHEIM Représenté par Me Michel REINHARDT avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : Maître Pierre A..., Commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA...

...Ct0075...JD / CO MINUTE No 08 / 89 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :-avocats-délégués syndicaux-parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION C ARRET DU 25 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06 / 04222 Décision déférée à la Cour : 31 Mai 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MOLSHEIM APPELANTE : SOCIETE AXA FRANCE venant aux droits d'AXA CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal, non comparant 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS Représentée par Me Laurent CREMEL avocat au barreau de STRASBOURG INTIME...