La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Cinquième chambre

...Cinquième chambre...Tribunal administratif Numéro 47428 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47428 5e chambre Inscrit le 11 mai 2022 Audience publique du 15 janvier 2025 Recours formé par la société en commandite spéciale AA, … contre une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts en matière de communication d’informations _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47428 du rôle et déposée le 11 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en commandite...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 48572 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48572 5e chambre Inscrit le 22 février 2023 Audience publique du 15 janvier 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48572 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 février 2023 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Jacob BENSOUSSAN, avocat, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 47315 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47315 5e chambre Inscrit le 14 avril 2022 Audience publique du 20 décembre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée AA SARL, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47315 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 avril 2022 par la société à responsabilité limitée LOYENS LOEFF SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 51994 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51994 5e chambre Inscrit le 22 novembre 2024 Audience publique du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51994 du rôle et déposée le 22 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Felix MGBEKONYE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être n...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 51790 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51790 5e chambre Inscrit le 7 novembre 2024 Audience publique du 13 novembre 2024 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51790 du rôle et déposée le 7 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 51626 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51626 5ème chambre Inscrit le 23 octobre 2024 Audience publique du 30 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51626 du rôle et déposée le 23 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 47831 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47831 5e chambre Inscrit le 18 août 2022 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47831 du rôle et déposée le 18 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Grégory DAMY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 51397 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51397 5e chambre Inscrit le 25 septembre 2024 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51397 du rôle et déposée le 25 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 47478 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47478 5e chambre Inscrit le 27 mai 2022 Audience publique du 16 octobre 2024 Recours formé par la société anonyme AA SA, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’amende fiscale _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47478 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2022 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats à Luxembourg, ayant son siège social à L-1340...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 51469 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51469 5e chambre Inscrit le 10 octobre 2024 Audience publique du 16 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51469 du rôle et déposée le 10 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, alias A1...