La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Cinquième chambre

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 49762 rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI LU:TADM:2025:49762 5e chambre Inscrit le 29 novembre 2023 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formés par Monsieur A, … France, contre une décision du ministre de la Justice, en matière de gardiennage _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49762 du rôle et déposée le 29 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à F-…, tendant à l’annulation d’une décision...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif Numéro 52962 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52962 5e chambre Inscrit le 4 juin 2025 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence art. 22, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52962 du rôle et déposée le 4 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif Numéro 52963 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52963 5e chambre Inscrit le 4 juin 2025 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence art. 22, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52963 du rôle et déposée le 4 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 49747 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49747 5e chambre Inscrit le 24 novembre 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par la société en commandite simple AA SCS, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49747 du rôle et déposée le 24 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée DLA PIPER Luxembourg SARL, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 47A, avenue J.F...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 49749 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49749 5e chambre Inscrit le 24 novembre 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par la société en commandite simple AA SCS, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49749 du rôle et déposée le 24 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée DLA PIPER LUXEMBOURG SARL, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 37A, avenue J.F...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 49150 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49150 5e chambre Inscrit le 10 juillet 2023 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, … France, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49150 du rôle et déposée le 10 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Monsieur A, demeurant à F-…, dirigée contre un refus d’une « demande de remise gracieuse » ; Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 49716 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49716 5e chambre Inscrit le 16 novembre 2023 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, … Allemagne, contre un « bulletin d’impôt » en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49716 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 novembre 2023 par la société en commandite simple BONN STEICHEN PARTNERS SCS, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 52922 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52922 5e chambre Inscrit le 28 mai 2025 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52922 du rôle et déposée le 28 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Tunisie...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif Numéro 52874 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52874 5e chambre Inscrit le 19 mai 2025 Audience publique du 28 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence art. 22, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52874 du rôle et déposée le 19 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 52881 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52881 5e chambre Inscrit le 20 mai 2025 Audience publique du 28 mai 2025 Recours formé par Madame A1, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52881 du rôle et déposée le 20 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel SCHEERER, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom...