La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Cinquième chambre

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 47831 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47831 5e chambre Inscrit le 18 août 2022 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47831 du rôle et déposée le 18 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Grégory DAMY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 51397 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51397 5e chambre Inscrit le 25 septembre 2024 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51397 du rôle et déposée le 25 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 47478 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47478 5e chambre Inscrit le 27 mai 2022 Audience publique du 16 octobre 2024 Recours formé par la société anonyme AA SA, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’amende fiscale _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47478 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2022 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats à Luxembourg, ayant son siège social à L-1340...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 51469 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51469 5e chambre Inscrit le 10 octobre 2024 Audience publique du 16 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51469 du rôle et déposée le 10 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, alias A1...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 47522 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47522 5e chambre Inscrit le 7 juin 2022 Audience publique du 9 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47522 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 juin 2022 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Jean-Xavier MANGA, avocat, inscrit à la...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N°48129 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48129 5e chambre Inscrit le 3 novembre 2022 Audience publique du 9 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48129 du rôle et déposée le 3 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 51432 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51432 5e chambre Inscrit le 3 octobre 2024 Audience publique du 9 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 22, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51432 du rôle et déposée le 3 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 47413 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47413 5e chambre Inscrit le 10 mai 2022 Audience publique du 4 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47413 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 mai 2022 par la société en commandite simple BONN STEICHEN PARTNERS SCS, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau, inscrite à la...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N°48215 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48215 5e chambre Inscrit le 28 novembre 2022 Audience publique du 4 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48215 du rôle et déposée en date du 28 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de A, demeurant à L-…, tendant à la réformation...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N°49585 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49585 5e chambre Inscrit le 19 octobre 2023 Audience publique du 4 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49585 du rôle et déposée le 19 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant principalement à la...