La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Cinquième chambre

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N°50245 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50245 5e chambre Inscrit le 27 mars 2024 Audience publique du 24 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50245 du rôle et déposée le 27 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Katy DEMARCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N°50335 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50335 5e chambre Inscrit le 17 avril 2024 Audience publique du 24 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120 3, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50335 du rôle et déposée le 17 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 50316 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50316 5e chambre Inscrit le 11 avril 2024 Audience publique du 17 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, connus sous différents alias, Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50316 du rôle et déposée le 11 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 50238 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50238 5e chambre Inscrit le 25 mars 2024 Audience publique du 12 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, …, en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50238 du rôle et déposée le 25 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né en …, à … Syrie, de nationalité syrienne, actuellement assigné à résidence à la...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 50290 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50290 5e chambre Inscrit le 5 avril 2024 Audience publique du 12 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50290 du rôle et déposée le 5 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 50175 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50175 5e chambre Inscrit le 12 mars 2024 Audience publique du 3 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50175 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2024 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N°50236 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50236 5e chambre Inscrit le 22 mars 2024 Audience publique du 3 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50236 du rôle et déposée le 22 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Libéria, de...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif Numéro 50244 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50244 5e chambre Inscrit le 27 mars 2024 Audience publique du 3 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50244 du rôle et déposée le 27 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif Numéro 50261 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50261 5e chambre Inscrit le 28 mars 2024 Audience publique du 3 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50261 du rôle et déposée le 28 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 46795 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46795 5e chambre Inscrit le 17 décembre 2021 Audience publique du 29 mars 2024 Recours formé par la société anonyme A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46795 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2021 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats à Luxembourg, ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2...