La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Cinquième chambre

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 49784 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49784 5e chambre Inscrit le 8 décembre 2023 Audience publique extraordinaire du 23 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49784 du rôle et déposée le 8 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Sylvie DENAYER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 49110 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49110 5e chambre Inscrit le 3 juillet 2023 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre un acte de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49110 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juillet 2023 par Monsieur A, demeurant à L-…, demandant au tribunal de « bien vouloir annulée le bulletin rectifié du 13 avril 2023 » ; Vu le mémoire en réponse du délégué du...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 49428 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49428 5e chambre Inscrit le 15 septembre 2023 Audience publique du 11 juillet 2025 Recours formé par Monsieur B, …, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un calcul de la contribution dépendance émis par l’administration des Contributions directes _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49428 du rôle et déposée le 15 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Monsieur B, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu de...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 49916 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49916 5e chambre Inscrit le 11 janvier 2024 Audience publique du 11 juillet 2025 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49916 du rôle et déposée le 11 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame A, demeurant à L-…, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 octobre 2023, référencée sous les numéros 1...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 48519 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48519 5e chambre Inscrit le 10 février 2023 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48519 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2023 par Maître Gilles PLOTTKE, ayant à l’époque été inscrit en tant qu’avocat à la Cour au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, ayant...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif Numéro 49156 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49156 5e chambre Inscrit le 12 juillet 2023 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée AA SARL, … contre des bulletins d’imposition, en matière d’impôts _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49156 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 juillet 2023 par la société en commandite simple OGIER LUXEMBOURG SCS, établie et ayant son siège social à L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert, inscrite à la liste V du tableau...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 53019 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53019 5e chambre Inscrit le 16 juin 2022 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, alias A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53019 du rôle et déposée le 16 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif Numéro 53115 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53115 5e chambre Inscrit le 3 juillet 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53115 du rôle et déposée le 3 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 49777 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49777 5e chambre Inscrit le 6 décembre 2023 Audience publique du 2 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A et Madame B, …, contre un bulletin d’impôt, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49777 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 décembre 2023 par Monsieur A et Madame B, demeurant ensemble à L- …, tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2021, émis le 11 janvier 2023, et du « refus implicite de la...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 50061 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50061 5e chambre Inscrit le 16 février 2024 Audience publique du 2 juillet 2025 Recours introduit par Madame A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50061 du rôle et déposée le 16 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L...