La Jurisprudences de Luxembourg concernant formation:Cinquième chambre
| Luxembourg, Tribunal administratif, 05 juin 2024, 47171
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 47171 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47171 5e chambre Inscrit le 11 mars 2022 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre des bulletins de l’impôt et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47171 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2022 par Maître Charles MULLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 05 juin 2024, 47184
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 47184 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47184 5e chambre Inscrit le 15 mars 2022 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur X, … contre une décision du directeur d l’administration des Contributions directes en matière d’impôt _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47184 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mars 2022 par la société en commandite simple BONN STEICHEN PARTNERS SCS, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 15 mai 2024, 50389
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N°50389 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50389 5e chambre Inscrit le 29 avril 2024 Audience publique du 15 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50389 du rôle et déposée le 29 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être 1 né le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 15 mai 2024, 50441
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N°50441 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50441 5e chambre Inscrit le 8 mai 2024 Audience publique du 15 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120 3, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50441 du rôle et déposée le 8 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 08 mai 2024, 47267
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 47267 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47267 5e chambre Inscrit le 4 avril 2022 Audience publique du 8 mai 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt. _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47267 du rôle et déposée le 4 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Allen Overy SCS, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 5, avenue J.F. Kennedy, inscrite à la liste V du...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 08 mai 2024, 50402
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 50402 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50402 5e chambre Inscrit le 30 avril 2024 Audience publique du 8 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50402 du rôle et déposée le 30 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Bénédicte DAOÛT-FEUERBACH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 29 avril 2024, 47932
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 47932 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47932 5e chambre Inscrit le 14 septembre 2022 Audience publique extraordinaire du 29 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47932 du rôle et déposée le 14 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée GROSS ASSSOCIES SARL, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du tableau de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 24 avril 2024, 50245
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N°50245 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50245 5e chambre Inscrit le 27 mars 2024 Audience publique du 24 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50245 du rôle et déposée le 27 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Katy DEMARCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 24 avril 2024, 50335
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N°50335 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50335 5e chambre Inscrit le 17 avril 2024 Audience publique du 24 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120 3, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50335 du rôle et déposée le 17 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 17 avril 2024, 50316
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 50316 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50316 5e chambre Inscrit le 11 avril 2024 Audience publique du 17 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, connus sous différents alias, Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50316 du rôle et déposée le 11 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...
