La Jurisprudences de Luxembourg concernant formation:Cinquième chambre
| Luxembourg, Tribunal administratif, 30 avril 2025, 47382
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 47382 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47382 5e chambre Inscrit le 29 avril 2022 Audience publique du 30 avril 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée AA, …, contre des bulletins d’impôt en matière d’impôt sur la fortune JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47382 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 avril 2022 par la société à responsabilité limitée LOYENS LOEFF SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 30 avril 2025, 48010
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 48010 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48010 5e chambre Inscrit le 5 octobre 2022 Audience publique du 30 avril 2025 Recours introduit par la société à responsabilité limitée AA SARL, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des capitaux _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48010 du rôle et déposée le 5 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 23 avril 2025, 48324
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N°48324 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48324 5e chambre Inscrit le 27 décembre 2022 Audience publique du 23 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48324 du rôle et déposée le 27 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à … , tendant principalement...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 23 avril 2025, 52709
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 52709 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52709 5e chambre Inscrit le 15 avril 2025 Audience publique du 23 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52709 du rôle et déposée le 15 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Algérie, de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 23 avril 2025, 52715
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 52715 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52715 5e chambre Inscrit le 16 avril 2025 Audience publique du 23 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52715 du rôle et déposée le 16 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 16 avril 2025, 52575
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 52575 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52575 5e chambre Inscrit le 24 mars 2025 Audience publique du 16 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52575 du rôle et déposée le 24 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Tunisie, de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 16 avril 2025, 52582
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 52582 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52582 5e chambre Inscrit le 25 mars 2025 Audience publique du 16 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52582 du rôle et déposée le 25 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, n...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 16 avril 2025, 52591
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 52591 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52591 5e chambre Inscrit le 26 mars 2025 Audience publique du 16 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52591 du rôle et déposée le 26 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-8080 Bertrange, 89, route de Longwy, immatriculée au...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 16 avril 2025, 52657
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 52657 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52657 5e chambre Inscrit le 7 avril 2025 Audience publique du 16 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52657 du rôle et déposée le 7 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 16 avril 2025, 52667
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 52667 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52667 5e chambre Inscrit le 7 avril 2025 Audience publique du 16 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52667 du rôle et déposée le 7 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Clémence REMIER, avocat à la Cour, assistée de Maître Violette JUNCKER, avocat, les deux inscrites au tableau de...
