La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre - page 7

Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds –... ...Cinquième chambre...2019-09-18T18:34:10.831+02:00 fra fr 2019-11-22T23:30:50.881+01:00 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019.#Razan Othman contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-58/19. Ordonnance du Tribunal cinquième...

Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds –... ...Cinquième chambre...2019-09-18T18:41:30.869+02:00 fra fr 2019-12-11T16:31:45.478+01:00 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019.#Ehab Makhlouf contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-59/19. Ehab Makhlouf contre Conseil de l'Union...

Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds –... ...Cinquième chambre...Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019.#Drex Technologies SA contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-61/19. Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal cinquième...

Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds –... ...Cinquième chambre...2019-09-18T18:59:00.806+02:00 fr fra 2020-01-16T10:43:50.930+01:00 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019.#Almashreq Investment Fund contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des...

Régime linguistique – Avis de concours généraux pour le recrutement d’administrateurs – Choix de la deuxième langue parmi trois langues –... ...Cinquième chambre...Régime linguistique – Avis de concours généraux pour le recrutement d’administrateurs – Choix de la deuxième langue parmi trois langues – Règlement no 1 – Article 1er quinquies, paragraphe 1, article 27 et article 28, sous f, du statut – Principe de non-discrimination – Proportionnalité – Recours manifestement fondé Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 5 septembre 2019.#République italienne contre Commission européenne.#Régime linguistique...

Concurrence – Ententes – Marché des lecteurs de disques optiques – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE et à l’article 53... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 12 juillet 2019  *1 « Concurrence – Ententes – Marché des lecteurs de disques optiques – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE et à l’article 53 de l’accord EEE – Accords collusoires portant sur des appels d’offres organisés par deux fabricants d’ordinateurs – Compétence de pleine juridiction – Violation du principe de bonne administration – Obligation de motivation – Point 37 des...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative mobile.ro – Marque nationale figurative... ...Cinquième chambre...Affaire T-412/18 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 juillet 2019.#mobile.de GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative mobile.ro – Marque nationale figurative antérieure mobile – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 18 du règlement UE 2017/1001 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative AUDIMAS... ...Cinquième chambre...2019-07-15T21:17:01.493+02:00 fr fra 2020-09-27T10:42:09.095+02:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 juillet 2019.#Audimas AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative AUDIMAS – Marque de l’Union européenne verbale antérieure AUDI – Motif relatif de refus – Risque de confusion...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 1st AMERICAN – Marque de l’Union... ...Cinquième chambre...2019-07-15T20:52:24.793+02:00 fra fr 2020-09-23T06:12:19.504+02:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 juillet 2019.#Fashion Energy Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 1st AMERICAN – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un aigle – Motif relatif de refus – Risque de confusion...

Concurrence – Ententes – Marché des lecteurs de disques optiques – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE et à l’article 53... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 12 juillet 2019  *1 « Concurrence – Ententes – Marché des lecteurs de disques optiques – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE et à l’article 53 de l’accord EEE – Accords collusoires portant sur des appels d’offres relatifs à des lecteurs de disques optiques pour ordinateurs portables et ordinateurs de bureau – Infraction par objet – Droits de la défense – Obligation de motivation...