| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Drex Technologies SA contre Conseil de l'Union européenne., 11/09/2019, T-61/19

Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019.#Drex Technologies SA contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-61/19. Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 Affaire T-61/19
Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence Affaire T-61/19 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019.#Drex Technologies SA contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité
commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-61/19. Drex Technologies SA contre Conseil de l'Union européenne Drex Technologies SA contre Conseil de l'Union européenne 2019-09-18T18:51:50.113+02:00 fr fra 2020-01-16T10:38:00.293+01:00