Affaire T-412/18 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2019.#mobile.de GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative mobile.ro – Marque nationale figurative antérieure mobile – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 18 du règlement (UE) 2017/1001 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no
2017/1001.#Affaire T-412/18. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2019.#mobile.de GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative mobile.ro – Marque nationale figurative antérieure mobile – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 18 du règlement (UE) 2017/1001 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no
2017/1001.#Affaire T-412/18. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative mobile.ro – Marque nationale figurative antérieure mobile – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 18 du règlement (UE) 2017/1001 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 2017/1001 mobile.de GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2019 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2019 mobile.de GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-412/18 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative mobile.ro – Marque nationale figurative antérieure mobile – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 18 du règlement (UE) 2017/1001 – Motif relatif de refus – Risque de
confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 2017/1001 2019-07-15T18:52:25.046+02:00 fra fr 2020-09-16T19:37:38.799+02:00
12/07/2019 | CJUE | N°T-412/18
| CJUE, Arrêt du Tribunal, mobile.de GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 12/07/2019, T-412/18
Affaire T-412/18 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2019.#mobile.de GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative mobile.ro – Marque nationale figurative antérieure mobile – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 18 du règlement (UE) 2017/1001 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no
2017/1001.#Affaire T-412/18. Arrêt du Tribunal (cinquième chambr
2017/1001.#Affaire T-412/18. Arrêt du Tribunal (cinquième chambr
e) du 12 juillet 2019.#mobile.de GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propri...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-412/18
Date de la décision : 12/07/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative mobile.ro – Marque nationale figurative antérieure mobile – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 18 du règlement (UE) 2017/1001 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 2017/1001.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : mobile.de GmbHDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:516
