| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Razan Othman contre Conseil de l'Union européenne., 11/09/2019, T-58/19

2019-09-18T18:34:10.831+02:00 fra fr 2019-11-22T23:30:50.881+01:00 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019.#Razan Othman contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-58/19. Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019.#Razan Othman contre
Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-58/19. Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 Razan Othman contre Conseil de l'Union européenne Affaire T-58/19 Razan Othman contre Conseil de l'Union européenne Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie –
Gel des fonds – Incompétence Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 Affaire T-58/19