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12/07/2019 | CJUE | N°T-467/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Audimas AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 12/07/2019, T-467/18


2019-07-15T21:17:01.493+02:00 fr fra 2020-09-27T10:42:09.095+02:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2019.#Audimas AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative AUDIMAS – Marque de l’Union européenne verbale antérieure AUDI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001.#Affaire T-467/18. Arrêt du Tribunal (cinq

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2019-07-15T21:17:01.493+02:00 fr fra 2020-09-27T10:42:09.095+02:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2019.#Audimas AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative AUDIMAS – Marque de l’Union européenne verbale antérieure AUDI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001.#Affaire T-467/18. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2019.#Audimas AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative AUDIMAS – Marque de l’Union européenne verbale antérieure AUDI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-467/18. Marque de
l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative AUDIMAS – Marque de l’Union européenne verbale antérieure AUDI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Audimas AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque
figurative AUDIMAS – Marque de l’Union européenne verbale antérieure AUDI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2019 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2019 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2019 Audimas AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-467/18 Affaire T-467/18


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-467/18
Date de la décision : 12/07/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative AUDIMAS – Marque de l’Union européenne verbale antérieure AUDI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Audimas AB
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Ulloa Rubio

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:513

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