| CJUE, Arrêt du Tribunal, Audimas AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 12/07/2019, T-467/18

2019-07-15T21:17:01.493+02:00 fr fra 2020-09-27T10:42:09.095+02:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2019.#Audimas AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative AUDIMAS – Marque de l’Union européenne verbale antérieure AUDI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001.#Affaire T-467/18. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2019.#Audimas AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative AUDIMAS – Marque de l’Union européenne verbale antérieure AUDI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-467/18. Marque de
l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative AUDIMAS – Marque de l’Union européenne verbale antérieure AUDI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Audimas AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque
figurative AUDIMAS – Marque de l’Union européenne verbale antérieure AUDI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2019 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2019 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2019 Audimas AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-467/18 Affaire T-467/18