La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre - page 37

Aides d’État - Services d’élimination de carcasses d’animaux et de déchets d’abattoirs - Maintien d’une réserve de capacités en cas... ...Cinquième chambre...fra fr 2016-02-25T17:47:00.083+01:00 Allemagne / Commission Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 juillet 2014. # République fédérale d'Allemagne contre Commission européenne. # Aides d’État - Services d’élimination de carcasses d’animaux et de déchets d’abattoirs - Maintien d’une réserve de capacités en cas d’épizootie - Décision déclarant les aides incompatibles avec le marché intérieur - Avantage - Service d’intérêt économique général - Compensation...

Aides d’État – Services d’élimination de carcasses d’animaux et de déchets d’abattoirs – Maintien d’une réserve de capacités en cas... ...Cinquième chambre...fra fr 2016-07-13T11:29:40.102+02:00 Affaire T-309/12 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 juillet 2014 Zweckverband Tierkörperbeseitigung in Rheinland-Pfalz, im Saarland, im Rheingau-Taunus-Kreis und im Landkreis Limburg-Weilburg contre Commission européenne Aides d’État – Services d’élimination de carcasses d’animaux et de déchets d’abattoirs – Maintien d’une réserve de capacités en cas d’épizootie – Décision déclarant les aides incompatibles avec le...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ANTONIO BACIONE - Marque communautaire figurative... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 juillet 2014. # Erreà Sport SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ANTONIO BACIONE - Marque communautaire figurative antérieure erreà et marque nationale figurative antérieure représentant deux losanges imbriqués - Motifs relatifs de refus - Absence de...

FEOGA - Section ‘Garantie’ - FEAGA et Feader - Dépenses exclues du financement - Raisins secs - Vin - Dépenses effectuées par la Grèce -... ...Cinquième chambre...List of URI's: * cellar:35e82d3c-080e-11e4-a7d0-01aa75ed71a1.0010.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/35e82d3c-080e-11e4-a7d0-01aa75ed71a1.0010.01/DOC_2 * 2015_texte_fr_62012TJ0376_DEC.html * celex-62012TJ0376.FRA.xhtml.techmd.rdf * 1 * cellar:35e82d3c-080e-11e4-a7d0-01aa75ed71a1.0010.03 * nbsp;- nbsp...

Recours en annulation - Union douanière - Demande par la Commission d’éléments d'information complémentaires aux autorités belges - Lettre... ...Cinquième chambre...fra fr 2015-06-17T18:58:20.292+02:00 TITJUR Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 24 juin 2014. # Firma Léon Van Parys contre Commission européenne. # Recours en annulation - Union douanière - Demande par la Commission d’éléments d'information complémentaires aux autorités belges - Lettre d’information à la requérante quant à cette demande - Acte non susceptible de recours - Irrecevabilité. # Affaire T-603/13. TITJUR Ordonnance du Tribunal...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Nobel - Marque nationale verbale antérieure NOBEL... ...Cinquième chambre...fra fr 2014-09-16T19:22:46.942+02:00 TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:59:46 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 19 juin 2014. # Kampol sp. z o.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Nobel - Marque nationale verbale...

Aides d’État – Contrat de licence d’un logiciel – Décision constatant l’absence d’aide d’État – Recours en annulation – Défaut d’affectation... ...Cinquième chambre...fra fr 2016-10-24T08:44:24.861+02:00 Aides d’État – Contrat de licence d’un logiciel – Décision constatant l’absence d’aide d’État – Recours en annulation – Défaut d’affectation substantielle de la position concurrentielle – Irrecevabilité – Droits procéduraux des parties intéressées – Recevabilité – Absence d’ouverture de la procédure formelle d’examen – Absence de difficultés sérieuses – Avantage Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 juin 2014...

Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale Simca – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b, du... ...Cinquième chambre...List of URI's: * cellar:335b0d24-d68b-11e3-8cd4-01aa75ed71a1.0010.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/335b0d24-d68b-11e3-8cd4-01aa75ed71a1.0010.01/DOC_2 * 2015_texte_fr_62012TJ0327_DEC.html * celex-62012TJ0327.FRA.xhtml.techmd.rdf * 1 * cellar:335b0d24-d68b-11e3-8cd4-01aa75ed71a1.0010.03 * nbsp;- nbsp...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PEDRO - Marque communautaire figurative antérieure... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 8 mai 2014. # Pedro Group Pte Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PEDRO - Marque communautaire figurative antérieure Pedro del Hierro - Refus partiel d’enregistrement - Motifs relatifs de refus - Usage sérieux de la marque antérieure - Caractère distinctif élev...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative PYROX - Marques nationales verbales antérieures... ...Cinquième chambre...Pyrox / OHMI - Köb Holzheizsysteme PYROX Pyrox / OHMI - Köb Holzheizsysteme PYROX Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 8 mai 2014. # Pyrox GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative PYROX - Marques nationales verbales antérieures PYROT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8...