08/05/2014 | CJUE | N°T-327/12

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Simca Europe Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 08/05/2014, T-327/12

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Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-327/12
Date de la décision : 08/05/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale Simca – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques

Parties

Demandeurs : Simca Europe Ltd
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Schwarcz

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:240

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