10/07/2014 | CJUE | N°T-376/12

| CJUE, Arrêt du Tribunal, République hellénique contre Commission européenne., 10/07/2014, T-376/12

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Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-376/12
Date de la décision : 10/07/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé

Analyses

FEOGA - Section ‘Garantie’ - FEAGA et Feader - Dépenses exclues du financement - Raisins secs - Vin - Dépenses effectuées par la Grèce - Correction financière ponctuelle - Méthode de calcul - Nature de la procédure d’apurement des comptes - Lien avec des dépenses financées par l’Union.

Agriculture et Pêche

Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)

Parties

Demandeurs : République hellénique
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Schwarcz

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:623

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