fra fr 2014-09-16T19:22:46.942+02:00 TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:59:46 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 19 juin 2014. # Kampol sp. z o.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Nobel - Marque nationale verbale antérieure NOBEL - Motif relatif de refus - Risque de
confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-382/12. TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 19 juin 2014. # Kampol sp. z o.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Nobel - Marque nationale verbale antérieure NOBEL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-382/12. Kampol / OHMI - Colmol (Nobel) Kampol / OHMI - Colmol (Nobel) TITJUR Kampol / OHMI - Colmol (Nobel)
19/06/2014 | CJUE | N°T-382/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Kampol sp. z o.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 19/06/2014, T-382/12
fra fr 2014-09-16T19:22:46.942+02:00 TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:59:46 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 19 juin 2014. # Kampol sp. z o.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Nobel - Marque nationale verbale antérieure NOBEL - Motif relatif de refus - Risque de
confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. #
confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. #
Affaire T-382/12. TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-382/12
Date de la décision : 19/06/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Nobel - Marque nationale verbale antérieure NOBEL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Kampol sp. z o.o.Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:563
