Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 juillet 2014. # Erreà Sport SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ANTONIO BACIONE - Marque communautaire figurative antérieure erreà et marque nationale figurative antérieure représentant deux losanges imbriqués - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous
b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-36/13. TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 juillet 2014. # Erreà Sport SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ANTONIO BACIONE - Marque
communautaire figurative antérieure erreà et marque nationale figurative antérieure représentant deux losanges imbriqués - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-36/13. TITJUR Erreà Sport / OHMI - Facchinelli (ANTONIO BACIONE) Erreà Sport / OHMI - Facchinelli
(ANTONIO BACIONE) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:04/11/2015 17:51:19 Erreà Sport / OHMI - Facchinelli (ANTONIO BACIONE) fra fr 2015-11-04T17:55:40.374+01:00
16/07/2014 | CJUE | N°T-36/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Erreà Sport SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 16/07/2014, T-36/13
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 juillet 2014. # Erreà Sport SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ANTONIO BACIONE - Marque communautaire figurative antérieure erreà et marque nationale figurative antérieure représentant deux losanges imbriqués - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous
b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Profit indûment tiré du caractère di
b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Profit indûment tiré du caractère di
stinctif ou de la renommée de la marque antérieure - Article 8, parag...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-36/13
Date de la décision : 16/07/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ANTONIO BACIONE - Marque communautaire figurative antérieure erreà et marque nationale figurative antérieure représentant deux losanges imbriqués - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Erreà Sport SpADéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:673
