fra fr 2015-06-17T18:58:20.292+02:00 TITJUR Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 24 juin 2014. # Firma Léon Van Parys contre Commission européenne. # Recours en annulation - Union douanière - Demande par la Commission d’éléments d'information complémentaires aux autorités belges - Lettre d’information à la requérante quant à cette demande - Acte non susceptible de recours - Irrecevabilité. # Affaire T-603/13. TITJUR Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 24 juin 2014. # Firma Léon
Van Parys contre Commission européenne. # Recours en annulation - Union douanière - Demande par la Commission d’éléments d'information complémentaires aux autorités belges - Lettre d’information à la requérante quant à cette demande - Acte non susceptible de recours - Irrecevabilité. # Affaire T-603/13. Léon Van Parys / Commission Léon Van Parys / Commission cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:17/06/2015 17:56:57 Léon Van Parys / Commission TITJUR
24/06/2014 | CJUE | N°T-603/13
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Firma Léon Van Parys contre Commission européenne., 24/06/2014, T-603/13
fra fr 2015-06-17T18:58:20.292+02:00 TITJUR Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 24 juin 2014. # Firma Léon Van Parys contre Commission européenne. # Recours en annulation - Union douanière - Demande par la Commission d’éléments d'information complémentaires aux autorités belges - Lettre d’information à la requérante quant à cette demande - Acte non susceptible de recours - Irrecevabilité. # Affaire T-603/13. TITJUR Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 24 juin 2014. # Firma Léon
Van Parys contre Commission européenne. # Recours en annulation - Union
Van Parys contre Commission européenne. # Recours en annulation - Union
douanière - Demande par la Commission d’éléments d'information complé...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-603/13
Date de la décision : 24/06/2014
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable
Analyses
Recours en annulation - Union douanière - Demande par la Commission d’éléments d'information complémentaires aux autorités belges - Lettre d’information à la requérante quant à cette demande - Acte non susceptible de recours - Irrecevabilité.
Tarif douanier commun
Libre circulation des marchandises
Union douanière
Parties
Demandeurs : Firma Léon Van ParysDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:610
