Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 8 mai 2014. # Pedro Group Pte Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PEDRO - Marque communautaire figurative antérieure Pedro del Hierro - Refus partiel d’enregistrement - Motifs relatifs de refus - Usage sérieux de la marque antérieure - Caractère distinctif élevé de la marque antérieure - Risque de confusion
- Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-38/13. Pedro Group / OHMI - Cortefiel (PEDRO) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 8 mai 2014. # Pedro Group Pte Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PEDRO - Marque communautaire figurative antérieure Pedro del Hierro - Refus partiel d’enregistrement - Motifs relatifs
de refus - Usage sérieux de la marque antérieure - Caractère distinctif élevé de la marque antérieure - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-38/13. Pedro Group / OHMI - Cortefiel (PEDRO) TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:50:53 TITJUR Pedro Group / OHMI - Cortefiel (PEDRO) TITJUR fra fr 2014-09-16T20:45:26.354+02:00
08/05/2014 | CJUE | N°T-38/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Pedro Group Pte Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 08/05/2014, T-38/13
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 8 mai 2014. # Pedro Group Pte Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PEDRO - Marque communautaire figurative antérieure Pedro del Hierro - Refus partiel d’enregistrement - Motifs relatifs de refus - Usage sérieux de la marque antérieure - Caractère distinctif élevé de la marque antérieure - Risque de confusion
- Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. #
- Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. #
Affaire T-38/13. Pedro Group / OHMI - Cortefiel (PEDRO) Arrêt du Tribun...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-38/13
Date de la décision : 08/05/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PEDRO - Marque communautaire figurative antérieure Pedro del Hierro - Refus partiel d’enregistrement - Motifs relatifs de refus - Usage sérieux de la marque antérieure - Caractère distinctif élevé de la marque antérieure - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Pedro Group Pte LtdDéfendeurs : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:241
