La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Charges de copropriété - page 2

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15712 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WHK N° MINUTE : Assignation du : 08 Septembre 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du Adresse 2, représenté par son syndic, la société ARCHIGESTIM, S.AR.L Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0213 DÉFENDEUR Monsieur O J X Adresse 3 Localité 5 - LA...

...Charges de copropriété...Décision du 13 Juin 2024 Charges de copropriété N° RG 21/02411 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT2BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 21/02411 N° Portalis 352J-W-B7F-CT2BZ N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2021 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR L’UNION SYNDICALE IVRY MASSENA CHOISY - L’USIMC, pris en la personne de son administrateur, le Cabinet NEOUZE-CLEMENT-GOUSSE NCG IMMOBILIER et prise en la personne de son Président, Monsieur V J Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Wilfried Xavier SAYADA, avocat au barreau de...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 21/03691 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7CG N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2, représenté par son syndic, le CABINET DEFORGE IMMOBILIER, S.A.S Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELARL BILSKI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0093 DÉFENDERESSE Madame V R X T Adresse 5...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/03591 N° Portalis 352J-W-B7G-CWE77 N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1, représenté par son syndic, le Cabinet JB CONSULTANT, S.A.R.L Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Amélie COISNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K49 DÉFENDEUR Monsieur Z M Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Valérie COTTO, avocat au...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/08320 N° Portalis 352J-W-B7G-CXICG N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2, représenté par son syndic, la société CABINET MASSON ET CIE, S.A Adresse 2 Adresse 3 représenté par Me Benjamin SEMAN de la SELARL JUB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1623 DÉFENDEURS Monsieur K O Adresse 2 Localité 4 représenté par...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/08834 N° Portalis 352J-W-B7G-CXK6A N° MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé Adresse 2, représenté par son syndic, la société L2CA, exerçant sous l’enseigne SOUPIZET IMMOBILIER, S.A.R.L Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0074 DÉFENDERESSE Madame M U K Adresse 3 Localité 5...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/10090 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4JM N° MINUTE : Assignation du : 24 Août 2024 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2, représenté par son syndic, la SARL L’IMMOBILIERE GUIGNARD, S.A.R.L Adresse 4 Localité 3 représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2444 DÉFENDEURS Monsieur W U...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/11407 N° Portalis 352J-W-B7G-CXICE N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires Adresse 1, agissant poursuites et diligences de son Syndic, la société SIMMOGEST, SARL Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Marie-Charlotte TOUZET de la SARL MCT AVOCAT, avocas au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D961 DÉFENDEURS Monsieur H E Adresse 1 Localité 3 Madame B E...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/02909 N° Portalis 352J-W-B7G-CYL3T N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du Adresse 4, représenté par son syndic, la société FONCIERE LELIEVRE, S.A.S Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0442 DÉFENDERESSE S.C.I. DEVELOPPEMENT Adresse 1 Localité 5 représentée...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/07793 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFI3 N° MINUTE : Assignation du : 22 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis Adresse 1, représenté par son syndic, le Cabinet TIFFENCOGE, S.A Adresse 2 Localité 5 représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1811 DÉFENDERESSE S.A.S.U. EMPIRE Adresse 3 Localité 4 non...