La Jurisprudences de France concernant formation:Charges de copropriété

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 19/04540 N° Portalis 352J-W-B7D-CPUAT N° MINUTE : Assignation du : 10 Avril 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 4, représenté par son syndic, le CABINET SOLIGNAC ET LACAZE IMMOBILIER, S.A.S Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Cécile IDIART, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1931 DÉFENDERESSES S.A.S. STORMY, représentée par son mandataire liquidateur, la SELARL JSA, prise...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 20/07517 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSWJ N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2020 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat secondaire du Batiment B des copropriétaires de l’ensemble immobilier Adresse 8, en cours de liquidation agissant par l’intermédiaire de son Liquidateur amiable, la société ESSET anciennement dénommé FONCIA INSTITUTIONAL PROPERTY MANAGEMENT, S.A.S.U Adresse 2 Localité 7 représenté par Me Benoît VERNIERES, avocat au...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 21/03125 N° Portalis 352J-W-B7F-CT4UD N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’mmeuble sis Adresse 1, représenté par son syndic, le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMONT, administrateur de biens, SAS Adresse 3 Localité 4 représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0208...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 21/03744 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7KS N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “Adresse 6” sis, Adresse 6 et Adresse 2, représenté par son syndic, le CABINET LOISELET PÈRE FILS ET F. DAIGREMONT, S.A Adresse 3 Localité 4 représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0049...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 21/06585 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNDB N° MINUTE : Assignation du : 05 Mai 2021 AJ du TJ DE PARIS du 30/11/2021 N° 2021/044756 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du Adresse 3, représenté par son syndic, la S.A.S. CABNIET BAROND Adresse 1 Localité 5 représenté par Maître Alexandre BRAUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0032 DÉFENDERESSE Madame P K, demeurant...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 21/15366 N° Portalis 352J-W-B7F-CVVVM N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 1, représenté par son syndic, JH IMMOBILIER, S.A.R.L Adresse 2 Localité 3 représenté par Me David SAIDON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0630 DEFENDERESSES Madame I J Adresse 6 Localité 4 Madame W J Adresse 5 Localité 4 représentées par Me Olivier...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/01550 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBPS N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE Adresse 1 représenté par son syndic, la société S.P.G.I. Société Parisienne de Gérance d’Immeubles Adresse 3 Localité 4 représenté par Maître Anne-Marie MASSON , SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R91 DÉFENDERESSE Madame Z T épouse M...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/04248 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLYR N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 1, représenté par son syndic, FONCIA PARIS RIVE GAUCHE Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1286 DÉFENDEUR Monsieur N L Adresse 1 Localité 3 non-représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/06270 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSX3 N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2 Localité 8, représenté par son syndic, le Cabinet COGEIM, S.A.RL Adresse 4 Localité 5 représenté par Maître Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0886 DÉFENDEURS Monsieur O, T H Adresse 1 Localité 7 représenté par Maître...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire à: -Me Sophie BILSKI CERVIER Copie certifiée conforme à: -Me Stéphane DUMAINE-MARTIN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/06666 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7L2 N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 1, représenté par son syndic, le CABINET DE WARREN ASSOCIES Adresse 5 Localité 4 représenté par Me Sophie BILSKI CERVIER de la SELARL BILSKI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire...