La Jurisprudences de France concernant formation:Charges de copropriété

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/02318 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7LH N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDERESSE L’Association Syndicale Libre Adresse 1, sise Adresse 1, représentée par le Cabinet BALZANO, S.A.S Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Sarah BARUK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1483 DÉFENDERESSE Société Civile Immobilière NAJAT INVESTMENTS Adresse 1 Localité 4 non-représentée...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/03953 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7ZM N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 3, représenté par son syndic, le cabinet MAGENTA GESTION, S.A.S Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0004 DÉFENDEURS Monsieur B V Adresse 2 Localité 5 Madame J V Adresse 2 Localité 5 non...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/07648 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ67D N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame J E, es-qualité de Présidente du Conseil Syndical de l’immeuble sis Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Alexandre BOUTEAU de la SELARLU ALEXANDRE BOUTEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0801 DÉFENDERESSE S.A.S BLANKENBERG JOBARD Adresse 2...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/08770 N° Portalis 352J-W-B7H-CZER5 N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaire de l’immeuble sis Adresse 2, représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY, S.A.S Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Jean-Yves ROCHMANN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0643 DÉFENDEURS Madame S L Adresse 3 Localité 6 Monsieur O L Adresse 2 Localité 6...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09326 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDKK N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2023 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 1, représenté par son syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER, S.A.S Adresse 3 Localité 5 représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #U0008 DÉFENDERESSE S.C.I. Adresse 6 Chez Mme T O Adresse 2 Localité 5 non- représentée COMPOSITION DU...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/11243 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XFF N° MINUTE : Assignation du : 04 Septembre 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du Adresse 2, représenté par son syndic, la société CABINET T.I.G, S.A.R.L Adresse 1 Localité 4 représenté par Maître Carine LE BRIS-VOINOT , avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 DÉFENDEURS Madame T-X épouse N Adresse 2 Localit...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/11718 N° Portalis 352J-W-B7H-C2V57 N° MINUTE : Assignation du : 05 Septembre 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la de la résidence sise Adresse 1 - Localité 5, représenté par Maître M N O ès-qualités d’Administrateur judiciaire Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1364 DÉFENDERESSE S.C.I PHENIX Adresse 3 et Adresse 1...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/11720 N° Portalis 352J-W-B7H-C2V56 N° MINUTE : Assignation du : 05 Septembre 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence sise Adresse 1, représenté par Maître W L ès-qualités d’Administrateur judiciaire Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1364 DÉFENDERESSE S.C.I MARCIS Adresse 3...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/11763 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VK4 N° MINUTE : Assignation du : 04 Septembre 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires Adresse 2, représenté par son syndic, la SAS BELLEROCHE, S.A.S Adresse 6 Localité 7 représenté par Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0442 DÉFENDEURS Monsieur L D N Adresse 1 Localité 7 Madame J N...

...Charges de copropriété...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/12827 N° Portalis 352J-W-B7H-C26ZV N° MINUTE : Assignation du : 28 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 3, représenté par son syndic, la société ZTIMMO, S.A.S Adresse 1 Localité 4 représenté par Maître Bertrand DE LACGER de la SELARL LB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0272 DÉFENDERESSE Madame L X Adresse 2 Localité 5 non...