La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section 3 - page 5

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00251 27 Mai 2024 - N° RG 22/01588 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYK5 - Pole social du TJ de METZ 29 Avril 2022 20/00480 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 représentée par Mme O, munie d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.R.L. 4 Adresse 1 Adresse 3 Représentée par Me Eric FILLIATRE, avocat au barreau de NANCY...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00249 27 Mai 2024 - N° RG 22/01596 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYLN - Pole social du TJ de METZ 22 Avril 2022 20/00818 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.S. 5 Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par Mme L X, munie d'un pouvoir spécial INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 représentée par Mme T, munie d'un pouvoir...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00220 27 Mai 2024 - N° RG 22/01600 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYMB - Pole social du TJ de METZ 13 Mai 2022 20/01378 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANTE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines Adresse 4 Localité 2...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00266 27 Mai 2024 - N° RG 22/01605 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYML - Pole social du TJ de METZ 11 Mai 2022 20/01114 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANTE : Madame I D Adresse 3 Localité 5 représenté par l'association 8, prise en la personne de Mme K A, salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉS : Société 10 Adresse 15 Adresse 15 Localité 7 Représentée par Me...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00261 27 Mai 2024 - N° RG 22/01702 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYUL - Pole social du TJ de METZ 20 Mai 2022 19/01968 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANTE : Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 6 Adresse 1 Adresse 1 représentée par M. H, muni d'un pouvoir spécial INTIMÉE : S.A.S. 3 VENANT AUX DROITS D'2 Adresse 5 Adresse 5 Représentée par Me Frédéric BEAUPRE...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00230 27 Mai 2024 - N° RG 22/01707 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYUV - Pole social du TJ de METZ 08 Juin 2022 20/00007 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANTE ainsi que dans la procédure 22/1812 Madame K P Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 57463/02/2022/3799 du 24/01/2023 accordée par le bureau d'aide...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00244 27 Mai 2024 - N° RG 22/01709 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYU2 - Pole social du TJ de METZ 18 Mai 2022 21/00026 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.S. SOCIETE 5 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Antony VANHAECKE, avocat au barreau de LYON substitué par Me NADISAN , avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE Adresse 4...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00245 27 Mai 2024 - N° RG 22/01753 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYYL - Pole social du TJ de METZ 20 Mai 2022 20/00020 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANTE : Société 8 Adresse 3 Localité 4 représentée par M. X D, muni d'un pouvoir spécial INTIMÉE : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL D E LA 7 Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Richard ROBIN, avocat au barreau de METZ...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00260 27 Mai 2024 - N° RG 22/01755 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYYT - Pole social du TJ de METZ 11 Mai 2022 20/01061 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN Adresse 1 Localité 3 représentée par M. F, muni d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A. 5 Adresse 6 Adresse 2 Représentée par Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00217 27 Mai 2024 - N° RG 22/01762 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYZH - Pole social du TJ de METZ 01 Juin 2022 19/00087 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur Z M Adresse 1 Localité 3 représenté par l'association 8, prise en la personne de Mme U G, salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT AJE Ministères économiques et financiers...