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...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00312 24 Juin 2024 - N° RG 21/01901 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRVK - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 23 Juin 2021 19/690 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juin deux mille vingt quatre APPELANTE : L'URSSAF DE LORRAINE Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L. 6 FRANCE Adresse 4 Localité 3 représenté par M. P, muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00285 24 Juin 2024 - N° RG 21/02893 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUFV - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 10 Novembre 2021 19/00369 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juin deux mille vingt quatre APPELANTE : Société 8 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Etienne GUIDON, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : URSSAF DE LORRAINE Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00304 24 Juin 2024 - N° RG 22/00167 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVA5 - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 18/00241 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juin deux mille vingt quatre APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Adresse 8 Adresse 8 Localité 6 Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT AJE Ministères économiques et...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00320 24 Juin 2024 - N° RG 22/01101 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXJ7 - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Mars 2022 21/00445 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juin deux mille vingt quatre APPELANTE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MOSELLE Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Syndicat 6...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00303 24 Juin 2024 - N° RG 22/01106 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXKH - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 29 Mars 2022 18/02113 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juin deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur O E Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Marion DESCAMPS, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT AJE Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques Télédoc...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00301 24 Juin 2024 - N° RG 22/01162 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXOG - Pole social du TJ de Metz 08 Avril 2022 20/179 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juin deux mille vingt quatre APPELANTE : Madame B D Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES substitué par Me ANTONIAZZI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CPAM DE MOSELLE Adresse 2 Localité 3 représentée...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00307 24 Juin 2024 - N° RG 22/01164 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXOJ - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 06 Avril 2022 21/00408 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juin deux mille vingt quatre APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GIRONDE Adresse 5 Localité 1 représentée par Mme C, munie d'un pouvoir spécial INTIMÉE : S.N.C. 4 Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00308 24 Juin 2024 - N° RG 22/01166 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXOM - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 29 Mars 2022 18/01752 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juin deux mille vingt quatre APPELANTE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Localité 6 prise en la personne de son directeur et pour adresse postale Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00310 24 Juin 2024 - N° RG 22/01168 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXOP - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 23 Mars 2022 20/00614 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juin deux mille vingt quatre APPELANTE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines Adresse 6...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00309 24 Juin 2024 - N° RG 22/01197 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXP4 - Pole social du TJ de METZ 13 Avril 2022 20/01161 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juin deux mille vingt quatre APPELANTE : Société 6 Adresse 2 L-161 LUXEMBOURG Représentée par Me François MAUUARY, avocat au barreau de METZ substitué par Me CABOCEL , avocat au barreau de METZ INTIMÉE : URSSAF DE LORRAINE Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me François...