La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section 3 - page 4

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00257 27 Mai 2024 - N° RG 22/00131 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU56 - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Décembre 2021 18/02086 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur U H Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Alexia DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau de METZ substitué par Me DELORD , avocat au barreau de METZ INTIMÉS : 7 Adresse 13 Adresse 13 Adresse 13 Représent...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00258 27 Mai 2024 - N° RG 22/00164 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVAT - Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 15 Décembre 2021 20/00756 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Adresse 1 Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT AJE Ministères économiques et...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00190 27 Mai 2024 - N° RG 22/00707 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWLK - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Février 2022 19/01882 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur K E Adresse 1 Localité 2 représenté par l'association 6, prise en la personne de Mme Z V, salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT AJE Ministères...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00229 27 Mai 2024 - N° RG 22/00976 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXAZ - Pole social du TJ de METZ 23 Mars 2022 18/01575 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANT ainsi que dans la procédure 22/1102 E.U.R.L. 6 Adresse 2 Localité 4 Maître Me M SAS 7, liquidateur judiciaire de l'E.U.R.L. 6 Adresse 1 Localité 3 non comparant, non représenté INTIMÉE ainsi que dans la procédure 22/1102 URSSAF...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00240 27 Mai 2024 - N° RG 22/01171 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXOU - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 29 Mars 2022 18/01767 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANTE : 5 Adresse 2 CS 80001 Localité 3 représentée par Mme E, munie d'un pouvoir général INTIMÉE : Madame P X Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Marion DESCAMPS, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00243 27 Mai 2024 - N° RG 22/01176 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXO3 - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 17 Mars 2022 19/01305 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANTE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM ayant pour mandataire de gestion la 5 prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines Adresse 7 Localité 2...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00265 27 Mai 2024 - N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXPE - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 29 Mars 2022 20/00309 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Adresse 1 Adresse 4 Localité 2 représentée par Mme J, munie d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.S. 5 Adresse 8 Adresse 7 Localité 3 Représentée par Me Sabine...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00242 27 Mai 2024 - N° RG 22/01192 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXPU - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 06 Avril 2022 18/01301 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANTE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines Adresse 7 Localit...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00241 27 Mai 2024 - N° RG 22/01222 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXSM - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 08 Avril 2022 20/00806 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANTE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines Adresse 6...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00219 27 Mai 2024 - N° RG 22/01579 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYKE - Pole social du TJ de METZ 11 Mai 2022 19/01928 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 6 Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Mme W, munie d'un pouvoir général INTIMÉE : Madame V T VEUVE I Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Maud GIORIA, avocat au...