La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section b - page 2

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 20 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00908 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRXS Association INSTITUT DON BOSCO c/ Monsieur M U Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Doriane DUPUY, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 janvier 2022 R.G. n°F20/00653 par le Conseil de Prud'hommes - Formation...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 20 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00966 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR6F S.A. VITALAIRE c/ Madame F S Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Anne MURGIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS Me Yves GUEVENOUX de la SELAS GESTION SOCIALE APPLIQUEE G.S.A., avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 février 2022 R.G. n°20/00521 par le Conseil de...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 20 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02174 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV3Y Madame R O c/ MDPH DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 20 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02779 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXUO Monsieur C H c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 20 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02796 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXVV Madame X T bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/010305 du 28/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ Groupement MDPH 33 Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 20 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03367 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZK6 Madame H U c/ G.I.E. MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES M DPH DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 20 juin 2024 BAUX RURAUX N° RG 22/03492 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZTR Monsieur J I c/ Madame R Z Monsieur G Z Madame E Z Monsieur V Z Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 20 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03568 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZZI Madame T O c/ MDPH DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 20 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03933 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3DK Monsieur E R c/ MSA DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 20 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04180 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4CO CPAM DE Localité 4 c/ Monsieur B X Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée...