La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section b

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 25 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03879 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGKV Madame V Y c/ S.A.R.L. AMBULANCES Localité 4 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Valérie ARMAND-DUBOURG de la SELASU AD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Alain LAWLESS de la SELARL ART LEYES, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 mai 2021 R.G. n°F19/00919 par le Conseil de...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 25 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03952 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGRY Monsieur A S c/ S.A.S. JUNGHEINRICH FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Jean-baptiste ROBERT-DESPOUY de la SELARL ORACLE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Antoine PASQUET de la SCP LEURENT PASQUET, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 juin 2021 R.G. n°F17/01641 par le...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 25 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03902 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M253 Madame Z P bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale c/ Monsieur G D Madame C D Monsieur U D Madame S D - V Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Julie-Anne BINZONI, avocat au barreau de BORDEAUX Me Valérie ROUVREAU, avocat au barreau de CHARENTE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 novembre...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 18 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW3K Monsieur T X c/ CPAM DE Localité 4 S.A.R.L. 3 Nature de la décision : ARRET RECTIFICATIF sur arrêt rendu le 11 janvier 2024 portant le RG 22/02195 Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02267 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MB67 S.A.S. ETABLISSEMENTS B c/ Monsieur E Z Société SCP CBF ASSOCIES es qualité de mandataire ad hoc de la société SAS Etablissements B Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Edwige HARDOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Fanny METRA-FAUCON, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mars 2021...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00696 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRFT Monsieur C L c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00782 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRL2 Monsieur Z K c/ CPAM DE Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00895 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRWP Monsieur E D c/ CPAM DE PAU-PYRENEES Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00946 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR33 S.A.S. 3 c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01038 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSG6 S.A. 7 c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07...