La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section b

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/03821 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXKT S.A.R.L. 6 c/ 5 Nature de la décision : RADIATION Notifié par LETTRE Localité 3 le : LETTRE Localité 3 non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00458 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQX2 Monsieur T V c/ S.A. PULLMANS D'AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Caroline DUPUY, avocat au barreau de BORDEAUX Me Max BARDET de la SELARL BARDET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 janvier 2022 R.G. n°F 20/00354 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03122 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYZS S.A.S. WILAU PROPRETE c/ Madame U T Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Edwige HARDOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Jessica SANCHEZ, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 mai 2022 R.G. n°F19/01457 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03577 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZ2I Monsieur T G c/ CPAM DE Localité 4 Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 27 juin 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04368 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4VV S.A.S. E T WINE ET SPIRITS FRANCE c/ CPAM DE LA GIRONDE Monsieur C-Z W Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04583 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5KW Monsieur M W c/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES MAISON DÉPARTEMENTALE DE PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04708 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5XQ S.A.S. 3 c/ MSA DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 27 juin 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05283 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7OV Monsieur L K c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05724 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA4L CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur S P Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION B PRUD'HOMMES - S.A.S. ETIC - EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE ET CONSEILS c/ K P - N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUYN - DU 27 JUIN 2024 - DÉSISTEMENT D'INCIDENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux, section B, assistée lors des débats de Madame AM. Lacour-Rivière et lors du prononcé de Madame Sylvaine Déchamps Avons ce...