La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section b

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 1er Août 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03368 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME57 Madame HY F épouse S c/ S.A. GROUPAMA GAN VIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Vincent AYMARD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Clémence DARBON, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 mai 2021 R.G. n°F 19/00303 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 1er Août 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01674 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUMW URSSAF POITOU CHARENTES c/ Monsieur P D Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 1er août 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/04621 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5PW S.A.S. I WEST AUTOMOBILES c/ Madame Z Y Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX Me Myriam SEBBAN de la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 septembre 2022 R.G. n°F 16/02787 par...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 1er Août 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04622 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5PZ Monsieur O E c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Jonction avec 22/2335 Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 1er août 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/05012 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6QV Madame R C c/ E.U.A.R.L. NEXTGEN RH Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Marine LEONARD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 octobre 2022 R.G. n°F21/00614 par le Conseil de Prud'hommes...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 25 JUILLET 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02500 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTQ4 Monsieur L N c/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL D E LA 3 Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 25 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03542 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFMW Mademoiselle I E c/ S.A.S. SODIMER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 juin 2021 R.G. n°F 19/00636 par le Conseil de...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 25 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03622 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFTL ASSOCIATION DE MOYENS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AMRC c/ Madame O Z Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS Me Adeline CORNIC, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 mai 2021 R.G. n°F 18/01690 par le Conseil de...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 25 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03633 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFUA Monsieur M, P, K U c/ S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mai 2021 R.G. n°F...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 25 juillet 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03646 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFWF Monsieur T E c/ S.A.S.U. JL P ENGINEERING Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Ingrid DESRUMAUX de la SELARL DESRUMAUX AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Audrey FRECHET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 mai 2021 R.G. n°F 19/01052 par le Conseil de...