La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section a - page 4

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03344 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME4S S.A.S. CHANTIER NAVAL COUACH - CNC c/ Monsieur E H Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 mai 2021 R.G. n°F 19/01384 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 10 juin 2021, APPELANTE : SAS Chantier Naval Couach CNC...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03616 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFS7 S.A.S.U. ALUVAIR c/ Monsieur U E Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 juin 2021 R.G. n°F 19/01024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 24 juin 2021, APPELANTE : SASU Aluvair, agissant en la personne de son...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03703 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MF27 Monsieur T P c/ S.A.S.U. AVIATORS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mai 2021 R.G. n°F 19/00154 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 29 juin 2021, APPELANT : Monsieur T P né le 06 Octobre 1982...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03775 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGAM Monsieur C W T U c/ SELARL FIRMA, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS Alpha Ceiling UNÉDIC délégation AGS - CGEA de Localité 5 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 juin 2021 R.G. n°F 19/00948 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03872 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGJW Madame N R bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/012626 du 03/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ S.C.E.A. O V Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 avril 2021 R.G. n°F 20/00118 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03875 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGKE Madame J H c/ E.U.R.L. LOLU Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 juin 2021 R.G. n°F 20/00026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERGERAC, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 05 juillet 2021, APPELANTE : Madame J H née le 19 Août 1976 à Localité 2...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04068 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG3Y S.A.S.U. VIVISOL FRANCE c/ Monsieur L K Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juin 2021 R.G. n°F 18/01792 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 13 juillet 2021, APPELANTE : SASU Vivisol France, agissant en...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04125 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHC5 Monsieur M B c/ S.E.L.A.R.L. EKIP en qualité de mandataire liquidateur de la SEML Localité 9 Gestion Equipements UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A. de Localité 6 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 juin 2021 R.G. n°F 18/01844 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04126 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHDB Madame N S c/ SELARL Ekip' en qualité de mandataire liquidateur de la SEML Localité 5 Gestion Equipements UNEDIC Délégation AGS-CGEA de Bordeaux Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 juin 2021 R.G. n°F 18/01845 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04152 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHFW Madame Z V c/ Association 4 4 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 juin 2021 R.G. n°F 19/00583 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 19 juillet 2021, APPELANTE : Madame Z V née le 15...